Les prélèvements sociaux sur les revenus des personnes physiques
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 4 « Droit fiscal », partie 3 « Conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille », sous-partie 3.2 « Identifier les prélèvements sociaux ».
Pourquoi c'est central à l'examen : un conseil fiscal complet à une personne physique ne se limite pas à l'impôt sur le revenu : il chiffre aussi les prélèvements sociaux. L'écrit de 3 h attend que le candidat repère le taux applicable à chaque nature de revenu, calcule la contribution et identifie qui la recouvre. La documentation fiscale est fournie pour justifier les calculs : il s'agit de savoir la lire, non de réciter des taux.
01Le panorama des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont trois contributions qui financent la protection sociale :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de 0,5 % ;
- le prélèvement de solidarité, de 7,5 %, sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
La CSG comporte une part déductible du revenu imposable à l'IR (6,8 % pour les revenus d'activité comme pour les revenus du capital imposés au barème) et une part non déductible.
Le programme limite l'étude aux revenus d'activité, aux revenus du capital et aux plus-values. Les revenus de remplacement (chômage, retraites) sont hors programme UE 4.
02Les prélèvements sur les revenus d'activité
Sur les traitements et salaires, la CSG est de 9,2 % et la CRDS de 0,5 %. Elles s'appliquent sur 98,25 % du salaire brut, la différence correspondant à un abattement pour frais professionnels. Sur les 9,2 % de CSG, 6,8 % sont déductibles du revenu imposable : c'est la raison pour laquelle le net imposable est supérieur au net payé (cours 25).
| Élément | Taux | Déductible de l'IR |
|---|---|---|
| CSG | 9,2 % | 6,8 % déductibles ; 2,4 % non déductibles |
| CRDS | 0,5 % | Non |
À retenir
Les cotisations sociales proprement dites ne sont pas des prélèvements sociaux au sens du programme et leurs taux sont fournis par l'énoncé.
03Les prélèvements sur les revenus du capital
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG de 1,4 point sur certains revenus du capital. Le taux dépend de la nature du revenu.
| Revenu | CSG | CRDS | Prélèvement de solidarité | Total |
|---|---|---|---|---|
| Produits de placement (dividendes, intérêts, comptes-titres) perçus depuis le 1er janvier 2026 | 10,6 % | 0,5 % | 7,5 % | 18,6 % |
| Plus-values mobilières et revenus de location meublée (imposition des revenus 2025, voie de rôle) | 10,6 % | 0,5 % | 7,5 % | 18,6 % |
| Revenus fonciers (location nue) | 9,2 % | 0,5 % | 7,5 % | 17,2 % |
| Plus-values immobilières | 9,2 % | 0,5 % | 7,5 % | 17,2 % |
| Assurance-vie, plan d'épargne logement, plan d'épargne populaire | 9,2 % | 0,5 % | 7,5 % | 17,2 % |
Quand le contribuable opte pour le barème pour ses revenus de capitaux mobiliers, 6,8 % de CSG est déductible du revenu imposable, quelle que soit la part de CSG (10,6 % ou 9,2 %).
04Les plus-values professionnelles et non professionnelles
| Plus-values | Prélèvements sociaux |
|---|---|
| Non professionnelles (immobilières, mobilières) | Voir 3 : 17,2 % pour l'immobilier, 18,6 % pour les valeurs mobilières |
| Professionnelles (cession d'éléments d'une entreprise à l'IR) | Taux fourni par la documentation de l'énoncé |
Pour les plus-values professionnelles, le taux n'est pas à mémoriser : la hausse de la CSG de 2026 ne s'applique pas uniformément à toutes les plus-values, et le texte joint à l'énoncé précise le taux et l'assiette. Les plus-values professionnelles à court terme, comprises dans le bénéfice, ont un traitement social propre qui relève aussi de la documentation fournie.