Formes d'organisations, spécificités et création d'une organisation

05Justifier la création d'une organisation

Pourquoi crée-t-on une organisation ? Le programme propose cinq grilles, qui ne sont ni exclusives ni liées à une théorie particulière :

Pour justifier l'évolution d'une organisation (changement de forme, croissance, diversification, ouverture du capital), on mobilise les mêmes ressorts : évolution du marché, besoins nouveaux, choix des dirigeants, valeurs, coûts. Le cours 11 relie cette évolution à des théories.

À retenir

La justification de la création n'exige pas de référence théorique particulière : on l'appuie sur les faits de la situation.

Exemples corrigés

Cas 1 : une association face à ses financeurs

L'association « Réussir Ensemble » accompagne chaque année 300 collégiens en difficulté scolaire dans une agglomération. Elle emploie douze salariés et mobilise quatre-vingts bénévoles. Son budget annuel est de 200 000 €. Il provient à 60 % de subventions publiques (120 000 €), à 15 % de dons (30 000 €), à 10 % de cotisations (20 000 €) et à 15 % de participations de familles (30 000 €). L'association a été saisie d'une demande de la mairie : étendre l'accompagnement à deux nouveaux quartiers, avec une subvention supplémentaire de 25 000 € seulement. Le conseil d'administration, composé d'adhérents élus, hésite : il craint de dénaturer l'action et de dépendre davantage de la mairie.

Questions : 1. Caractérisez l'organisation. 2. Déduisez-en des atouts et des contraintes pour son management. 3. Que conseillez-vous au conseil d'administration ?

Corrigé.

1. Forme et famille : association privée à but non lucratif, organisation de l'ESS (gouvernance par des adhérents élus), majoritairement non marchande. Finalité : lutter contre le décrochage scolaire. Ressources : douze salariés, quatre-vingts bénévoles, budget de 200 000 €. Périmètre : une agglomération, secteur de l'éducation et de l'action sociale. Financement : 120 000 + 30 000 + 20 000 + 30 000 = 200 000 €, dont 60 % de subventions publiques.

2. Atouts : mobilisation de bénévoles (ressource humaine nombreuse et motivée), légitimité sociale, gouvernance démocratique qui renforce l'adhésion. Contraintes : dépendance financière à la mairie (60 % du budget) ; faibles marges de manœuvre (pas de capital) ; agilité limitée par la gouvernance collective et par la nécessité de convaincre les adhérents ; statut particulier des bénévoles (pas de lien de subordination, disponibilité variable) ; subvention supplémentaire (25 000 €) probablement insuffisante pour deux quartiers, ce qui crée une tension entre objectif de développement et capacité de financement.

3. Le conseil devrait arbitrer entre l'opportunité de répondre à des besoins non couverts (cohérent avec la finalité) et le risque de dépendance et de surcharge. Il peut accepter à condition de diversifier les ressources (nouveaux financeurs, dons), de chiffrer les besoins en bénévoles et en salariés et de négocier le calendrier. La demande de la mairie est une opportunité de mission, pas seulement de financement.

À retenir

Note au conseil d'administration. « Votre structure associative est une force (bénévoles, légitimité), mais elle dépend à 60 % de subventions publiques. Je vous conseille de répondre à la demande de la mairie par étapes : un premier quartier la première année, avec un plan de recrutement de bénévoles et la recherche d'un financeur complémentaire, avant d'étendre à l'autre. »

Cas 2 : pourquoi créer une brasserie coopérative ?

Cinq brasseurs amateurs d'une région viticole peinent à vendre leurs bières : les distributeurs régionaux n'ont pas de place pour de petites productions, et un équipement de brassage coûte cher à chacun. Après avoir rencontré des restaurateurs qui cherchent des produits locaux, ils se rassemblent et fondent la « Brasserie du Canal », une coopérative de production dans laquelle chaque associé dispose d'une voix, quel que soit son apport. Ils mutualisent un atelier, une marque et un point de vente. Ils veulent se limiter à la région et privilégient des ingrédients locaux.

Questions : 1. Justifiez la création de la Brasserie du Canal. 2. Quelles spécificités de la coopérative peuvent être des atouts ou des contraintes ?

Corrigé.

1. Opportunité de marché : demande de produits locaux de restaurateurs. Coûts : l'équipement est cher et sous-utilisé par chacun, la mutualisation réduit le coût par unité et donne accès à la distribution. Besoin non couvert : les distributeurs ne servent pas les petites productions. Raisons propres aux entrepreneurs et valeurs : volonté de rester indépendants et attachement à une production locale.

2. Atouts : gouvernance démocratique qui stabilise le projet et responsabilise (chacun a une voix), mutualisation des moyens, identité locale cohérente avec les valeurs. Contraintes : décisions plus lentes (cinq associés à convaincre), accès à des capitaux limité (le capital provient des associés), périmètre géographique restreint qui plafonne la croissance, risque de désaccord sur la stratégie.

À retenir

Conclusion argumentée. La création de la Brasserie du Canal s'explique d'abord par une logique de coûts et d'accès au marché, ensuite par des valeurs partagées. Sa forme coopérative est cohérente avec ces choix, mais elle limite l'agilité et le financement : si les associés veulent croître, ils devront arbitrer entre ouverture du capital et conservation de la gouvernance.

Cas 3 : question problématisée

Sujet : « La forme d'une organisation détermine-t-elle son management ? »

Problématique. La forme et le type d'une organisation (privée lucrative, association, service public, ESS) créent des contraintes et des atouts, mais le management ne s'y réduit pas. Dans quelle mesure faut-il tenir compte des spécificités d'une organisation pour la manager ?

Plan détaillé.

• I. Les spécificités d'une organisation conditionnent son management.
  • A. Financement, agilité et statut des ressources humaines varient selon la forme (association et bénévoles, administration et fonctionnaires, société et capital).
  • B. La finalité et la raison d'être orientent les objectifs et les arbitrages (utilité sociale, intérêt général, profit).
• II. Mais ces spécificités ne suffisent pas à expliquer les choix de management.
  • A. Deux organisations de même forme peuvent être managées différemment (contingence : taille, ressources, contexte).
  • B. Les dirigeants disposent de marges de manœuvre : ils peuvent transformer une contrainte en atout (diversifier les ressources, mutualiser).

Idées clés : déduire plutôt que lister ; atout ou contrainte selon l'angle ; contingence.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Les caractéristiques internes à repérer : forme et type, finalité, raison d'être, but, métier, ressources, périmètre.
2. Quatre familles : privée lucrative, privée non lucrative, publique, ESS ; marchande ou non marchande selon le financement dominant.
3. L'ESS est définie par la loi de 2014 : finalité non limitée au partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices consacrés à l'activité.
4. Déduire les spécificités de la situation, plutôt que dresser un catalogue.
5. Trois entrées pour atouts et contraintes : accès aux financements, agilité, statut des ressources humaines.
6. Un même trait peut être un atout ou une contrainte selon ce que l'on cherche à faire.
7. Cinq ressorts de la création : opportunités de marché, besoins non couverts, raisons de l'entrepreneur, valeurs, coûts.
8. Aucun régime juridique en UE 7 (relève de l'UE 2) ; aucune théorie n'est exigée pour justifier la création.

Pièges fréquents

1. Dresser une liste de formes juridiques : le programme demande de déduire, pas de réciter.
2. Confondre but non lucratif et absence de ressources économiques : une association doit équilibrer ses comptes.
3. Confondre ESS et association : l'ESS regroupe plusieurs formes, dont des sociétés commerciales.
4. Confondre raison d'être, finalité et société à mission : la raison d'être est facultative et ouverte à toute société ; la société à mission est une qualité distincte (cours 06).
5. Classer toute association en non marchande : une association qui vend ses prestations est en partie marchande.
6. Ne citer que des contraintes (ou que des atouts) : un trait de l'organisation a presque toujours les deux faces.
7. Détailler le régime juridique (responsabilité des associés, capital minimum) : hors programme UE 7.
8. Justifier la création sans indice : chaque raison doit s'appuyer sur un fait de la situation.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quelles sont les grandes familles d'organisations du programme ? R : Organisations privées à but lucratif, privées à but non lucratif, publiques et de l'économie sociale et solidaire ; on distingue en plus les organisations marchandes et non marchandes. Le programme ne demande pas un catalogue de formes, mais de déduire les spécificités d'une organisation donnée.

Q : Qu'est-ce qui définit l'économie sociale et solidaire ? R : La loi de 2014 la définit par une finalité qui n'est pas limitée au partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et un emploi des bénéfices au maintien ou au développement de l'activité. Associations, coopératives, mutuelles, fondations et certaines sociétés commerciales peuvent en relever.

Q : Qu'est-ce qui distingue une organisation marchande d'une organisation non marchande ? R : Le mode de financement dominant : une organisation marchande vend sa production à un prix qui couvre une part significative du coût, une organisation non marchande la fournit gratuitement ou à un prix sans rapport avec le coût, grâce à des prélèvements, subventions ou dons.

Q : Comment déduire un atout ou une contrainte d'une spécificité ? R : On relie la caractéristique à une conséquence de gestion (financement, agilité, ressources humaines), puis on qualifie la conséquence selon ce que l'organisation veut faire. Une gouvernance démocratique ralentit la décision mais renforce l'adhésion : le même trait est contrainte ou atout selon l'enjeu.

Q : Quelles raisons peuvent justifier la création d'une organisation ? R : Une opportunité de marché, un besoin non couvert, des raisons propres à l'entrepreneur, des valeurs, des coûts (mutualiser plutôt que faire seul). Aucune théorie n'est exigée : on s'appuie sur les faits de la situation.

Q : Quelle différence entre raison d'être et finalité ? R : La finalité dit ce que fait l'organisation et à quoi elle sert. La raison d'être exprime les principes qu'elle se donne et pour lesquels elle engage des moyens. Pour une société, la raison d'être est facultative et inscrite dans les statuts.

Q : Faut-il présenter le régime juridique d'une association ou d'une société en UE 7 ? R : Non. Le régime juridique relève de l'UE 2. En UE 7, on s'intéresse à ses conséquences managériales : financement, gouvernance, statut des personnes, agilité.