L'école inclusive : élèves à besoins éducatifs particuliers, handicap et dispositifs d'accompagnement
À retenir
Pourquoi c'est au concours : « Pour vous, un élève à besoin éducatif particulier, cela peut être... » n'a été réussie que par 20 % des candidats en 2023, et le jury note que les missions de l'ATSEM pour l'accueil d'élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers sont « mal identifiées pour au moins 70 % » d'entre eux. Le statut prévoit explicitement que les ATSEM « peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
01Ce qu'on appelle « besoins éducatifs particuliers »
L'école inclusive vise, selon le ministère, à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, en prenant en compte leurs besoins partagés pour apprendre et les besoins spécifiques de certains d'entre eux. Le principe : tous les élèves sont capables d'apprendre et de progresser dès lors que les conditions d'accessibilité aux apprentissages sont réunies. Le préambule du programme de maternelle ajoute que l'accueil des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers contribue, pour tous, au développement d'un regard positif sur les différences.
L'expression « besoins éducatifs particuliers » (BEP) est large : elle ne se limite pas au handicap. Les pages officielles regroupent notamment :
| Situation | Précisions (sources officielles) |
|---|---|
| Élèves en situation de handicap | Handicap reconnu par la MDPH, avec un projet personnalisé de scolarisation (PPS). |
| Troubles des apprentissages (dys, bégaiement...) | Difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages ; plan d'accompagnement personnalisé (PAP). |
| Troubles du neurodéveloppement (TND) | Le ministère cite les troubles dys, le trouble du développement intellectuel (TDI), le TDAH (trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité) et le trouble du spectre de l'autisme (TSA). |
| Élèves intellectuellement précoces (EIP) | Le ministère indique qu'ils « font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers ». |
| Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV) | Cités par Eduscol parmi les publics d'élèves à besoins particuliers, scolarisés en classe ordinaire ou dans des structures dédiées. |
| Élèves malades (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire) | Accueil facilité par un projet d'accueil individualisé (PAI). |
| Élèves en difficulté scolaire (maîtrise insuffisante de connaissances ou compétences) | Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). |
À retenir
En pratique : dans une question à propositions multiples du type « un élève à besoin éducatif particulier, cela peut être... », il faut retenir que la notion est large. Un enfant en situation de handicap, un enfant allophone, un enfant présentant un trouble des apprentissages, un enfant précoce, un enfant allergique ou malade en relèvent. À l'inverse, être « turbulent » n'est pas en soi une catégorie : le comportement d'un enfant peut traduire un besoin, mais c'est à l'équipe (enseignante, psychologue scolaire, médecin de l'Éducation nationale) de l'analyser. Une réponse qui exclurait un des publics ci-dessus serait fausse ; une réponse incomplète vaut zéro.
02Les dispositifs : qui fait quoi
| Dispositif | Pour qui ? | Qui le demande, l'élabore, décide ? | Ce qu'il prévoit |
|---|---|---|---|
| PPS (projet personnalisé de scolarisation) | Élève en situation de handicap reconnue. | Les parents demandent à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Une équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) l'élabore, en s'appuyant sur les observations de l'équipe de suivi de la scolarisation consignées dans le GEVA-Sco. La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) décide. | Orientation scolaire, matériel pédagogique adapté, mesures d'accompagnement (dont l'AESH), aménagements. Mis en œuvre par le directeur ; suivi par l'enseignant référent ; mis à jour au minimum à chaque changement de cycle ou d'orientation. |
| PAP (plan d'accompagnement personnalisé) | Élève dont les difficultés durables viennent d'un trouble des apprentissages. | Proposé par le conseil des maîtres ou à la demande de la famille ; le trouble est constaté par le médecin de l'Éducation nationale ; élaboré par l'équipe pédagogique avec les parents. | Aménagements et adaptations pédagogiques en classe, révisés chaque année. Ne passe pas par la MDPH. |
| PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) | Élève qui rencontre des difficultés d'apprentissage. | Élaboré par écrit par l'équipe pédagogique, à tout moment de l'année. | Plan d'actions individualisées, centré sur le français et les mathématiques, avec un mode d'évaluation des progrès. |
| PAI (projet d'accueil individualisé) | Élève ayant une maladie chronique, une allergie, une intolérance alimentaire. | Demandé par la famille ou le chef d'établissement ; élaboré avec le médecin scolaire (ou de PMI) ; document écrit signé. | Régime alimentaire, aménagements d'horaires, dispenses d'activités, protocole d'urgence ; besoins thérapeutiques précisés dans l'ordonnance du médecin. (Détaillé dans une autre fiche.) |
Eduscol présente un outil commun, le livret de parcours inclusif (LPI), qui permet de formaliser les adaptations et aménagements pour tous les élèves, avec ou sans programme, projet ou plan personnalisé. Le PAI doit prochainement y être inclus.