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DCG

DCG UE2 : Fonds de commerce, financement et droit pénal des affaires

Droit des affaires, UE 2 du DCG (programme 2025) : fonds de commerce et bail commercial, financement de la société, responsabilité pénale et infractions d'affaires.

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Sources de cours du Kit

01

Le fonds de commerce : notion, composition et information des salariés

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel : c'est l'ensemble des moyens, matériels et immatériels, qu'un commerçant, un artisan ou un industriel réunit pour atti

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02

Le bail commercial : statut, durée, loyer, renouvellement et fin du contrat

Le statut des baux commerciaux articles L145-1 et suivants du code de commerce s'applique aux baux d'immeubles ou de locaux dans lesquels un fonds est exploité , par : -

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03

Valeurs mobilières, actions, actions de préférence et parts sociales

Les valeurs mobilières sont, pour l'essentiel, les titres émis par les sociétés par actions société anonyme, société par actions simplifiée ; par exception, une SARL peut

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04

L'augmentation du capital : modalités, décision, droits des associés

Des associés ou des tiers souscrivent des titres nouveaux en apportant de la valeur. - Apports en numéraire : ils apportent de l'argent. En société anonyme , les actions

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05

La réduction du capital et les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital

Le rachat par la société de ses propres actions pour les annuler est hors programme UE 2 étudié en UE 10 , comme le droit d'opposition des créanciers, qui retarde la rédu

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06

L'emprunt obligataire et le choix entre capital et dette

Une obligation est un titre négociable qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale . L' obligataire est un créancier de

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07

La procédure pénale et les personnes pénalement responsables

Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. On distingue, selon la gravité : Le droit pénal des affaires que vous étudiez concerne

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08

Les infractions de droit commun dans les affaires : abus de confiance, escroquerie, faux, recel

Une infraction n'existe que si trois éléments sont réunis. Les délits de ce cours sont intentionnels : l'élément moral est l'intention de commettre les faits en connaissa

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09

Les infractions propres aux sociétés et celles liées au commissaire aux comptes

Les infractions du droit des sociétés visent d'abord les dirigeants : Sont aussi visées les personnes qui exercent en fait la direction, sous le couvert ou à la place des

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