
DCG UE2 : Les formes de sociétés et le choix du statut
Droit des affaires, UE 2 du DCG (programme 2025) : SARL, SA, SAS, sociétés de personnes, sociétés civiles et libérales, commissaire aux comptes, choix de la forme sociale.
L’ajout des sources est gratuit. Les générations IA utilisent tes jetons.
Sources de cours du Kit
La société en nom collectif (SNC)
La société en nom collectif SNC est une société commerciale par sa forme. Elle est formée entre deux associés au moins : l'article 1832 du code civil n'admet la société d
Lire le coursSARL et EURL : constitution et gérance
La société à responsabilité limitée SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports article L223-1 du cod
Lire le coursSARL et EURL : les associés, les décisions collectives et les cessions de parts
Selon l'article L223-27, les décisions sont prises en assemblée . Depuis la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 loi « Attractivité » , les statuts peuvent toutefois prévoir :
Lire le coursLa société anonyme (SA) : administration et direction
La société anonyme SA est une société dont le capital est divisé en actions et constituée entre des associés, appelés actionnaires , qui ne supportent les pertes qu'à con
Lire le coursLa société anonyme (SA) : les actionnaires, les assemblées et leurs droits
L'AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice , sous réserve de prolongation par décision de justice. À défaut, le ministère pub
Lire le coursLa société par actions simplifiée (SAS) et la SAS unipersonnelle (SASU)
La société par actions simplifiée SAS peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport article L227-1 du co
Lire le coursLes conventions entre la société et ses dirigeants ou associés : libres, réglementées, interdites
Lorsqu'un dirigeant ou un associé contracte avec la société qu'il dirige ou dont il détient une part importante, il se trouve des deux côtés du contrat : l'intérêt de la
Lire le coursDépôt et publicité des comptes, transformation et dissolution : les spécificités de chaque forme
À la clôture de chaque exercice, les dirigeants gérants, conseil d'administration, directoire, président selon la forme dressent l' inventaire et les comptes annuels et é
Lire le coursLes autres formes sociétaires : sociétés civiles, libérales, agricoles et de l'économie sociale et solidaire
Les sociétés civiles sont régies par les articles 1845 et suivants du code civil. Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre car
Lire le coursChoisir la forme juridique adaptée à la situation du client
1. La limitation de responsabilité est relative. Un dirigeant qui se porte caution personnelle d'un emprunt de sa société engage son patrimoine personnel les sûretés relè
Lire le cours