Économie circulaire, économie sociale et solidaire, économie de la fonctionnalité

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 5 « Économie contemporaine », partie 4 « Identifier les enjeux de la croissance économique », sous-partie 4.3 « Présenter les finalités, limites et enjeux de la croissance économique ».

Pourquoi c'est central à l'examen : le programme demande de présenter ces alternatives au modèle de croissance soutenue à partir d'illustrations. À l'écrit de 4 h, elles servent d'exemples dans une question sur la soutenabilité (cours 15) ou d'objet d'un document (extrait de loi, cas d'entreprise) à analyser.

À retenir

Limite du programme : l'économie circulaire, l'économie sociale et solidaire et l'économie de la fonctionnalité sont présentées à partir d'illustrations, sans théorie développée. La décroissance n'est pas au programme (mention en une ligne : hors programme UE 5).

01Du modèle linéaire aux logiques alternatives

Le modèle dominant est linéaire : on extrait des matières, on fabrique, on vend, on jette. Il suppose des ressources abondantes et des déchets sans coût, hypothèses mises en cause par les limites environnementales (cours 15).

Logique	Ce qu'elle change
Économie circulaire	Le flux de matières : on boucle les cycles
Économie de la fonctionnalité	Ce que l'on vend : l'usage plutôt que le bien
Économie sociale et solidaire	La finalité et la gouvernance de l'entreprise : utilité sociale avant profit

02L'économie circulaire

2.1 Définition et principes

L'économie circulaire cherche à réduire la consommation de ressources et la production de déchets en prolongeant la vie des produits et en réutilisant la matière. On la présente en grandes étapes :

Étape	Exemple
Écoconception	Concevoir un produit réparable, démontable, recyclable
Approvisionnement durable	Matières recyclées ou issues de filières responsables
Production économe	Réduction des déchets de fabrication, symbiose industrielle (les déchets d'une usine servent à une autre)
Consommation responsable	Informer l'acheteur, allonger la durée d'usage
Réemploi et réparation	Donner une deuxième vie au produit
Recyclage et valorisation	Récupérer la matière ou l'énergie en dernier recours

2.2 Le cadre français

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020), organise cette transition : information du consommateur, lutte contre le gaspillage et l'obsolescence, développement du réemploi et du recyclage, responsabilité élargie des producteurs (le fabricant participe à la gestion de la fin de vie de ses produits).

2.3 Intérêts et limites

Intérêts	Limites
Moindre consommation de matières et d'énergie	Coûts de collecte et de tri élevés
Moindres déchets	Qualité parfois inférieure des matières recyclées
Activités locales (réparation, réemploi)	Recyclage jamais parfait : une part de matière se perd
Moindre dépendance aux importations de ressources	Effet rebond possible

03L'économie sociale et solidaire (ESS)

3.1 Définition légale

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit l'ESS comme un mode d'entreprendre auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent cumulativement des conditions (article 1) :

un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
une gouvernance démocratique, définie par les statuts, qui associe les parties prenantes et dont l'expression n'est pas seulement liée à l'apport en capital ou au montant de la participation financière ;
une gestion conforme à des principes : bénéfices consacrés majoritairement au maintien ou au développement de l'activité, et réserves obligatoires impartageables (qui ne peuvent pas être distribuées).

3.2 Les statuts

Statut	Particularité
Associations	Groupement de personnes sans but de partage des bénéfices
Coopératives	Associés usagers, salariés ou producteurs ; règle usuelle : une personne, une voix
Mutuelles	Sociétés de personnes pour la prévoyance et l'assurance, gérées par leurs adhérents
Fondations	Affectation de biens à une mission d'intérêt général
Entreprises commerciales de l'ESS	Sociétés qui respectent les trois conditions de la loi, recherchent une utilité sociale (article 2) et appliquent des règles de gestion propres (affectation d'une part des bénéfices aux réserves, capital non amortissable)

3.3 Intérêts et limites

Intérêts	Limites
Réponse à des besoins non couverts par le marché ou l'État (services de proximité, insertion)	Difficulté de financement en fonds propres
Emplois locaux et non délocalisables	Dépendance à des subventions ou à des financements publics
Gouvernance participative, résilience	Taille parfois limitée, gouvernance lourde
Lucrativité limitée, réserves impartageables	Professionnalisation et mesure de l'utilité sociale difficiles

À retenir

L'ESS comprend des organisations qui vendent des biens et des services sur des marchés : elle ne se limite pas à l'action caritative.

04L'économie de la fonctionnalité

4.1 Principe

L'économie de la fonctionnalité consiste à vendre l'usage ou le service rendu par un bien plutôt que le bien lui-même : location, abonnement, paiement à l'usage, contrat de performance.

Vente du bien	Vente de l'usage
Le client devient propriétaire	Le producteur reste propriétaire
Le fabricant gagne lorsqu'il vend davantage	Le fabricant gagne lorsque le produit dure et fonctionne longtemps
Incitation à renouveler	Incitation à concevoir durable, à réparer, à remettre à neuf

4.2 Intérêts et limites

Intérêts	Limites
Alignement de l'intérêt du producteur et de la durabilité	Capital immobilisé chez le producteur : besoin de trésorerie
Moindre consommation de matières par usage	Risque d'usage excessif ou de mauvaise utilisation
Fidélisation, services associés	Acceptation par les clients, modèle économique à construire
Réemploi facilité	Effet rebond (l'usage facile peut inciter à consommer plus)

05Comparaison et lien avec la croissance

Ces logiques ne rejettent pas la croissance en bloc : elles cherchent à dissocier la création de valeur de la consommation de matières. Elles peuvent coexister avec la croissance verte (cours 15), mais ne règlent pas à elles seules le problème de l'ampleur des flux.

Exemples corrigés

Cas 1 (entreprise fictive) : vendre le bien ou vendre l'usage

Le fabricant fictif Lumia produit des photocopieurs. Coût de production d'une machine : 2 600 €. Durée de vie d'usage : 5 ans.

Modèle linéaire : vente à 4 000 € ; au bout de 5 ans, le client rachète une machine neuve.

Modèle de la fonctionnalité : location à 70 € par mois, maintenance comprise (coût 5 € par mois et par machine) ; à la fin des 5 ans, remise à neuf pour 600 €, puis nouvelle période de 5 ans avec la même machine.

Sur 10 ans, pour un client :

	Linéaire	Fonctionnalité
Chiffre d'affaires	2 x 4 000 = 8 000	70 x 120 = 8 400
Coûts	2 x 2 600 = 5 200	2 600 + 600 + 5 x 120 = 3 800
Marge	2 800	4 600
Marge par an	280	460
Machines fabriquées	2	1

À retenir

Le fabricant gagne 1 800 € de plus par client sur 10 ans, il fabrique deux fois moins de machines, et le client paie 400 € de plus (+ 5 %) pour un service incluant la maintenance. Mais le fabricant doit immobiliser 2 600 € par machine pendant des années : le modèle exige de la trésorerie. Ces chiffres sont fictifs.

Cas 2 (coopérative fictive) : affectation du résultat selon les règles de l'ESS

Une coopérative fictive d'artisans réalise un résultat de 60 000 €. Ses statuts (fictifs) prévoient : 60 % affectés aux réserves impartageables, 40 % redistribués aux associés en proportion de leurs achats à la coopérative. Les achats de l'exercice sont de 50 000 € pour l'associé A, 30 000 € pour B et 20 000 € pour C, soit 100 000 €.

Affectation	Calcul	Montant
Réserves impartageables	60 000 x 60 %	36 000
Redistribution aux associés	60 000 x 40 %	24 000
dont associé A	24 000 x 50 %	12 000
dont associé B	24 000 x 30 %	7 200
dont associé C	24 000 x 20 %	4 800

À retenir

Le critère de la loi est respecté : la majeure partie du résultat (60 %) est consacrée au maintien de l'activité et les réserves ne sont pas distribuables. La redistribution suit l'activité (les achats) et non le capital détenu, ce qui illustre la gouvernance et la lucrativité limitée de l'ESS.

Cas 3 : mini-dossier documentaire sur les alternatives au modèle de croissance

Document 1. Limites planétaires. Sept limites sur neuf franchies. Source : Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025.

Document 2. Définition légale de l'ESS. Trois conditions cumulatives : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique non liée à l'apport en capital, une gestion avec bénéfices consacrés majoritairement au maintien ou au développement de l'activité et réserves impartageables. Source : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, article 1 (Légifrance).

Document 3 (cas fictif). Association de réparation de vélos « Atelier Reboucle ». Ressources annuelles de 300 000 € : 180 000 € de ventes de services de réparation et de vélos remis en état, 120 000 € de subventions publiques. Aucun excédent n'est distribué ; une salariée sur trois est en parcours d'insertion.

Questions et réponses rédigées

1. Pourquoi ces documents conduisent-ils à s'intéresser aux modèles alternatifs ? Le Document 1 montre que le modèle linéaire fait peser une pression excessive sur la planète : il faut réduire les flux de matières et les déchets, ce que proposent le réemploi et la réparation.

2. L'Atelier Reboucle relève-t-il de l'ESS ? Oui, s'il respecte les trois conditions : association (but autre que le partage des bénéfices), absence de distribution de l'excédent, gouvernance par ses adhérents selon ses statuts ; on vérifie la condition de gouvernance dans les statuts. Il illustre aussi l'économie circulaire (réemploi).

3. Calculez la part des subventions dans ses ressources et commentez. 120 000 / 300 000 = 40 %. La dépendance aux financements publics est une fragilité classique de l'ESS : une baisse des subventions menace l'équilibre. La part des ressources propres (60 %) montre néanmoins une activité marchande significative.

4. Quelles limites de ces alternatives le cas fait-il apparaître ? Financement fragile, taille limitée, dépendance à des décisions publiques : l'effet sur les flux de matières à l'échelle de l'économie est limité.

Cas 4 : plan détaillé de question problématisée

Sujet : « Les alternatives au modèle de croissance soutenue permettent-elles de répondre aux limites de la croissance ? »

Introduction

Accroche : sept limites planétaires sur neuf sont franchies (Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025).
Définitions : modèle de croissance soutenue (croissance durablement forte fondée sur une consommation croissante de ressources) ; économie circulaire, économie de la fonctionnalité, économie sociale et solidaire.
Problématique : ces logiques peuvent-elles à elles seules rendre l'économie soutenable ?
Annonce : des réponses qui transforment le rapport aux ressources et la finalité de la production (I), mais dont la portée reste limitée (II).

I. Des logiques qui transforment la production et la finalité de l'entreprise

A. Moins de matières par unité de valeur : économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020), économie de la fonctionnalité (le producteur est incité à faire durer le bien, exemple de la location avec remise à neuf).
B. Une autre finalité : l'ESS (loi du 31 juillet 2014), lucrativité limitée et gouvernance démocratique.

II. Des alternatives dont la portée est limitée

A. Limites économiques : coûts de collecte, capital immobilisé, dépendance aux subventions, taille.
B. Limites environnementales et politiques : effet rebond, recyclage imparfait, nécessité de règles et de coopération pour changer l'échelle (retour au cours 15 : soutenabilité forte).

Conclusion : ces modèles sont des réponses complémentaires, utiles mais insuffisantes sans cadre collectif. Ouverture : le rôle de l'État et de l'Union européenne dans la transition (cours 24).

Cas 5 : note à un décideur

Situation. Le président d'une association d'insertion hésite à créer une activité de location de matériel reconditionné.

Note rédigée. « La location s'inscrit dans l'économie de la fonctionnalité : l'association reste propriétaire du matériel et a intérêt à le faire durer, ce qui rejoint votre objet social. Mais elle immobilise de la trésorerie : avant de lancer l'activité, calculez le point mort sur dix ans, comme dans le cas d'une machine louée 70 € par mois avec remise à neuf, et vérifiez que vos fonds propres suffisent. Pour rester dans le cadre de l'ESS (loi du 31 juillet 2014), n'affectez pas les excédents à des distributions mais à vos réserves. Je recommande un test sur un petit parc avant de généraliser. »

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Économie linéaire	Extraire, produire, consommer, jeter
Économie circulaire	Boucler les flux de matières par le réemploi, la réparation et le recyclage
Loi AGEC	Loi de 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire
ESS	Économie sociale et solidaire, définie par la loi du 31 juillet 2014
Réserves impartageables	Réserves qui ne peuvent pas être distribuées aux associés
Coopérative	Société de personnes où l'on vote selon la règle une personne, une voix
Économie de la fonctionnalité	Vente de l'usage ou du service plutôt que du bien
Effet rebond	Hausse de la consommation induite par un gain d'efficacité
Responsabilité élargie du producteur	Le fabricant participe à la gestion de la fin de vie de ses produits

Points clés à retenir

Trois logiques alternatives : circulaire (flux), fonctionnalité (usage), ESS (finalité).
La loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020) encadre l'économie circulaire en France.
L'ESS est définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : but autre que le partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion avec réserves impartageables.
Les statuts de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises commerciales qui respectent les conditions.
Dans l'économie de la fonctionnalité, l'intérêt du producteur rejoint la durabilité.
Ces modèles ont des limites : financement, taille, effet rebond, recyclage imparfait.
Le programme demande de les présenter à partir d'illustrations.

Pièges fréquents

Réduire l'ESS aux associations : elle comprend aussi coopératives, mutuelles, fondations et entreprises commerciales qui respectent les conditions.
Dire que l'ESS n'a pas de but économique : elle exerce une activité économique, mais la lucrativité est limitée.
Confondre recyclage et économie circulaire : le recyclage n'est que le dernier maillon.
Penser que la location est toujours plus écologique : l'effet rebond et le surusage peuvent annuler le gain.
Présenter ces modèles comme une négation de la croissance : le programme les présente comme des alternatives au modèle de croissance soutenue, à partir d'illustrations.
Citer le nom d'une entreprise réelle sans source : un cas fictif se dit fictif.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Qu'est-ce que l'économie circulaire ? R : Un modèle qui réduit la consommation de ressources et les déchets en prolongeant la vie des produits (écoconception, réparation, réemploi) et en réutilisant la matière (recyclage). En France, la loi AGEC du 10 février 2020 en fixe le cadre.

Q : Comment la loi définit-elle l'économie sociale et solidaire ? R : La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 retient trois conditions cumulatives : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique non liée à l'apport en capital, et une gestion consacrant majoritairement les bénéfices au maintien ou au développement de l'activité avec des réserves impartageables.

Q : Quels sont les statuts de l'ESS ? R : Associations, coopératives, mutuelles, fondations, et entreprises commerciales qui respectent les conditions de la loi.

Q : Qu'est-ce que l'économie de la fonctionnalité ? R : Le fait de vendre l'usage d'un bien (location, abonnement, paiement à l'usage) plutôt que le bien. Le producteur a alors intérêt à faire durer et à réparer le produit.

Q : Quelles sont les limites de ces alternatives ? R : Coûts de financement et besoin de trésorerie, taille limitée, dépendance à des subventions, effet rebond, recyclage imparfait. Elles ne règlent pas à elles seules le problème de l'ampleur des flux de ressources.

Q : Ces modèles remettent-ils en cause la croissance ? R : Ils cherchent à dissocier la création de valeur de la consommation de matières, ou à changer la finalité de l'entreprise. Ils sont présentés comme des alternatives au modèle de croissance soutenue, sans exclure toute croissance.