Les biens publics mondiaux, la coopération internationale et la gouvernance mondiale

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 5 « Économie contemporaine », partie 7 « Identifier les effets et les enjeux de la mondialisation des économies », sous-partie 7.3 « Comprendre la gouvernance mondiale et ses limites ».

Pourquoi c'est central à l'examen : le programme demande de repérer les enjeux de la régulation mondiale et ses limites, à partir des biens publics mondiaux, de la gouvernance financière face aux risques systémiques et de la gouvernance environnementale face aux enjeux de durabilité, exposées à partir d'illustrations. C'est la dernière question du programme : elle se traite à l'écrit de 4 h par des exemples datés, en reliant les parties précédentes (climat, finance, commerce).

Les faits sont datés et sourcés (état au 1er octobre 2026). Les négociations climatiques et les décisions des grandes puissances sont mouvantes : illustrations datées, sans pronostic. Le cas de calcul est fictif.

01Les biens publics mondiaux et la coopération internationale

1.1 Rappel : bien public

Un bien public est non rival (la consommation par l'un n'empêche pas celle d'un autre) et non exclusif (on ne peut pas empêcher quelqu'un d'en profiter). Conséquence : chacun a intérêt à ne pas payer et à profiter de ce que les autres financent : c'est le comportement du passager clandestin. Le marché en produit trop peu ; l'intervention publique est nécessaire.

1.2 Bien public mondial

Un bien public mondial a des bénéfices qui dépassent les frontières d'un seul pays et profitent à l'humanité entière, y compris aux générations futures. Exemples :

Bien public mondial	Pourquoi il est « mondial »
Climat stable	L'effet d'une tonne de gaz à effet de serre est le même quel que soit le lieu d'émission
Biodiversité	Les écosystèmes ignorent les frontières ; leur perte est irréversible
Stabilité financière	Une crise se propage d'un pays à l'autre
Santé mondiale	Une maladie contagieuse traverse les frontières
Paix et sécurité	Un conflit affecte les échanges, l'énergie, les migrations
Connaissance	Les découvertes scientifiques profitent à tous

1.3 Le problème de la coopération

Aucun État mondial ne peut imposer sa contribution à chaque pays. Chaque État est tenté d'être passager clandestin. D'où la coopération internationale : traités, organisations, forums, normes communes.

À retenir

La tragédie des biens communs (Hardin), vue en partie 2, décrit le même mécanisme pour les ressources partagées ; les analyses d'Ostrom montrent que des communautés organisent parfois elles-mêmes des règles de gestion. Ces références ne sont pas à développer ici.

02La gouvernance financière face aux risques systémiques

2.1 Le risque systémique

Un risque systémique est le risque qu'une défaillance (banque, marché) se propage à tout le système financier puis à l'économie réelle, par la contagion (liens entre établissements, perte de confiance, ventes forcées). La crise financière de 2008 en est l'illustration retenue.

2.2 Les institutions et leurs rôles

Institution	Rôle	Fait daté
Fonds monétaire international (FMI)	Surveille les économies, prête aux États en difficulté de paiements extérieurs, contre des programmes de réformes (conditionnalité)	Issu de la conférence de Bretton Woods (1944), comme la Banque mondiale
Banque mondiale	Finance le développement (prêts et appuis aux pays à revenu faible et moyen)	Issue de la même conférence (1944)
G20	Forum de coordination politique des grandes économies (pays avancés et émergents)	Le sommet de Londres du 2 avril 2009 a décidé de créer le Conseil de stabilité financière
Conseil de stabilité financière (CSF)	Coordonne les régulateurs financiers nationaux et internationaux, identifie les vulnérabilités du système, suit les établissements d'importance systémique	Créé en 2009 à l'initiative du G20 (succède au Forum de stabilité financière)
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire	Élabore les standards de régulation des banques (fonds propres, liquidité)	Créé en 1974, siège à la Banque des règlements internationaux (Bâle)

2.3 Limites de la gouvernance financière

Pas de pouvoir contraignant direct : les standards de Bâle et les recommandations du CSF sont des normes de coopération, que chaque État transpose dans son droit (ou non) ; on parle de droit souple.
Hétérogénéité des mises en œuvre et risque d'arbitrage réglementaire (les activités migrent vers les zones moins contrôlées).
Nouveaux risques (finance hors banques, monnaies numériques) qui échappent en partie aux cadres existants.
Gouvernance contestée : droits de vote et rôle du FMI, conditionnalité de ses prêts, représentation des pays émergents.

03La gouvernance environnementale face aux enjeux de durabilité

3.1 Le cadre onusien

Élément	Contenu
CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)	Cadre général de la coopération climatique, adoptée en mai 1992 et ouverte à la signature au sommet de la Terre de Rio (juin 1992) ; traité-cadre sans objectifs chiffrés par pays
COP (conférence des parties)	Réunion annuelle des États parties à la CCNUCC : bilan, négociations, décisions par consensus
Accord de Paris	Adopté à la COP21 le 12 décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016 : limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C, en poursuivant les efforts vers 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle ; chaque État fixe ses propres engagements (contributions déterminées au niveau national), révisables

À retenir

Logique de l'accord de Paris : engagements volontaires déterminés par chaque pays, assortis d'une obligation de transparence et de révision, sans sanction en cas d'insuffisance. Son efficacité repose sur la pression des pairs, le suivi et l'ambition croissante.

3.2 Enjeux de durabilité

Limites planétaires : 7 sur 9 franchies (Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025).
Transition : réduire les émissions, adapter les sociétés, financer les pays en développement.
Équité : responsabilités historiques et capacités différentes entre pays (principe de « responsabilités communes mais différenciées »).

3.3 Les instruments hors COP : l'exemple de l'Union européenne

Loi européenne sur le climat : objectif de −90 % d'émissions nettes en 2040 (par rapport à 1990), adopté par le Conseil le 5 mars 2026 et publié au Journal officiel de l'Union le 18 mars 2026 ; neutralité climatique en 2050 (sources secondaires concordantes, dates à revérifier sur climate.ec.europa.eu).
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : phase définitive depuis le 1er janvier 2026.

04Les limites de la régulation mondiale

Limite	Explication
Souveraineté	Les États restent maîtres de leurs décisions ; pas d'autorité supérieure
Passager clandestin	Chacun est tenté de laisser les autres agir
Consensus	Les règles de décision à l'unanimité retardent et diluent les engagements
Retrait d'un grand acteur	L'efficacité chute si un grand émetteur ou une grande place financière se retire
Asymétries Nord-Sud	Responsabilités et moyens inégaux, financement insuffisant
Fragmentation	Multiplicité des enceintes (G20, ONU, institutions financières, OMC) sans hiérarchie claire
Absence de sanction	Droit souple ou engagements volontaires

Exemples corrigés

Cas 1 : mini-dossier, la gouvernance climatique en 2025 et 2026

Document 1. COP30 à Belém (novembre 2025) : texte final sans sortie des énergies fossiles. COP31 à Antalya (Turquie), du 9 au 20 novembre 2026, avec des négociations présidées par l'Australie (presse et unfccc.int).

Document 2. Les États-Unis sont hors de l'accord de Paris depuis le 27 janvier 2026 (second retrait, un an après la notification) (presse).

Document 3. 7 limites planétaires sur 9 franchies (Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025).

Document 4. Loi européenne sur le climat : −90 % d'émissions nettes en 2040, adoptée par le Conseil le 5 mars 2026, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 18 mars 2026 ; mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en phase définitive depuis le 1er janvier 2026 (sources secondaires ; douane.gouv.fr pour le mécanisme).

Questions et réponses

Q1. Quel est le problème économique de fond révélé par les documents 1 et 2 ? Le passager clandestin et les limites de la coopération : l'accord de Paris repose sur des engagements volontaires ; la COP30 n'a pas décidé de sortir des énergies fossiles ; un grand pays s'est retiré (document 2). Le climat est un bien public mondial dont l'offre est insuffisante.

Q2. Comment le document 3 renforce-t-il l'urgence ? Il montre que la pression sur les systèmes terrestres dépasse les seuils de sécurité pour sept limites sur neuf : l'enjeu n'est pas seulement climatique mais plus large (durabilité). Les coûts d'inaction augmentent, ce qui plaide pour une régulation renforcée.

Q3. Que traduit le document 4 par rapport aux limites de la régulation mondiale ? Des acteurs agissent par blocs régionaux (l'Union européenne) à défaut d'accord mondial suffisant. L'ajustement carbone aux frontières est un moyen de traduire à la frontière l'ambition climatique et d'inciter les partenaires à agir ; mais il peut provoquer des tensions commerciales (cours 33 et 35).

Q4. Peut-on conclure que la gouvernance climatique échoue ? Pas sans nuance : l'accord de Paris reste un cadre de référence adopté par un très grand nombre d'États, et les politiques régionales avancent. Mais les documents montrent des limites (absence de sanction, retrait d'un grand émetteur, consensus). Ne pas pronostiquer l'issue de la COP31.

Cas 2 : le dilemme du passager clandestin dans la lutte contre le changement climatique (cas fictif)

Quatre pays identiques. Chacun peut réduire ses émissions à un coût de 10 pour lui seul ; chaque réduction rapporte 4 de bénéfice à chacun des quatre pays (bien public mondial). Pour un pays, le gain net de sa propre réduction est donc 4 − 10 = −6.

Nombre d'autres pays qui réduisent	Gain si je réduis	Gain si je ne réduis pas
0	4 − 10 = −6	0
1	8 − 10 = −2	4
2	12 − 10 = +2	8
3	16 − 10 = +6	12

Lecture : quel que soit le comportement des autres, ne pas réduire est toujours plus avantageux pour un pays (0 contre −6, 4 contre −2, 8 contre 2, 12 contre 6). Si chacun suit son intérêt, personne ne réduit : gain de 0 pour chacun. Si tous réduisaient, chacun obtiendrait 4 × 4 − 10 = +6 (total 24). C'est le dilemme du passager clandestin : un résultat collectivement meilleur existe mais n'est pas atteint sans coopération (engagements vérifiables, sanctions, mécanismes de confiance). Cas fictif très simplifié.

Cas 3 : plan détaillé d'une question problématisée

Sujet : « La gouvernance mondiale est-elle à la hauteur des enjeux de la mondialisation ? »

Problématique : face aux biens publics mondiaux et aux risques globaux, les institutions internationales peuvent-elles réguler sans pouvoir contraignant ?

I. Des enjeux qui appellent une coopération

Biens publics mondiaux (climat, stabilité financière) et passager clandestin (cas fictif).
Risque systémique : crise financière de 2008.
Limites planétaires : 7 sur 9 franchies (24 septembre 2025).

II. Des institutions et des cadres existants

Finance : FMI et Banque mondiale (conférence de Bretton Woods, 1944), G20 (sommet de Londres, 2 avril 2009), Conseil de stabilité financière (2009), Comité de Bâle (1974).
Environnement : CCNUCC, COP, accord de Paris (12 décembre 2015).
Commerce : OMC (cours 35).

III. Des limites persistantes

Absence de sanction, consensus, retrait d'un grand acteur (États-Unis hors de l'accord de Paris depuis le 27 janvier 2026), COP30 sans sortie des énergies fossiles.
Régionalisation de la régulation (loi climat européenne, ajustement carbone aux frontières).
Perspective : coopération renforcée ou fragmentation ; situation mouvante, sans pronostic.

Conclusion : la gouvernance mondiale existe mais reste partielle ; elle avance par cadres coopératifs et initiatives régionales.

Note au décideur

À l'attention de la directrice financière d'un groupe industriel exportateur : « Les engagements climatiques mondiaux sont volontaires et leur ambition reste débattue (COP30 sans sortie des énergies fossiles, États-Unis hors de l'accord de Paris depuis le 27 janvier 2026). En Europe, en revanche, l'ajustement carbone aux frontières est en phase définitive depuis le 1er janvier 2026. Chiffrez dès maintenant l'effet du coût du carbone sur vos approvisionnements et vos ventes, et ne basez pas votre plan sur l'hypothèse d'un accord mondial à court terme. La COP31 (Antalya, 9 au 20 novembre 2026) est à suivre. »

Vocabulaire essentiel

Bien public : bien non rival et non exclusif.
Bien public mondial : bien public dont les bénéfices dépassent les frontières.
Passager clandestin : agent qui profite d'un bien sans contribuer à son financement.
Risque systémique : risque de propagation d'une défaillance à tout le système financier.
Fonds monétaire international (FMI) : institution de surveillance et de prêt aux États.
Banque mondiale : institution de financement du développement.
G20 : forum de coordination des grandes économies.
Conseil de stabilité financière (CSF) : instance de coordination des régulateurs financiers.
Comité de Bâle : instance de standards de régulation bancaire.
CCNUCC / COP : convention-cadre sur le climat / conférence annuelle des parties.
Accord de Paris : accord climatique de 2015 fondé sur des engagements nationaux.
Droit souple : normes non contraignantes.

Points clés à retenir

Un bien public mondial est non rival et non exclusif, et ses bénéfices dépassent les frontières ; le passager clandestin conduit à une sous-offre.
La coopération internationale est nécessaire faute d'État mondial.
Finance : FMI et Banque mondiale (conférence de Bretton Woods, 1944), Comité de Bâle (1974), CSF (2009, décidé au sommet du G20 de Londres du 2 avril 2009).
Les standards financiers sont du droit souple, transposés par les États.
Climat : CCNUCC, COP annuelles, accord de Paris (12 décembre 2015) fondé sur des engagements volontaires.
En 2025 et 2026 : COP30 sans sortie des énergies fossiles, États-Unis hors de l'accord de Paris depuis le 27 janvier 2026, 7 limites planétaires sur 9 franchies.
Limites de la régulation : souveraineté, consensus, absence de sanction, retrait d'acteurs, inégalités Nord-Sud.
La régulation se régionalise : loi européenne sur le climat, ajustement carbone aux frontières.

Pièges fréquents

Confondre bien public et bien public mondial : le second a des bénéfices transfrontaliers.
Présenter l'accord de Paris comme contraignant par des sanctions : il repose sur des engagements volontaires et la transparence.
Confondre CCNUCC, COP et accord de Paris.
Considérer les standards de Bâle comme des lois : ils sont transposés par les États.
Attribuer au FMI et à la Banque mondiale les mêmes missions : surveillance et prêts aux États, contre financement du développement.
Pronostiquer l'issue de la COP31 ou la position des États-Unis.
Citer « 6 limites planétaires sur 9 » : c'est 7 selon le bilan publié le 24 septembre 2025.
Oublier les limites de la régulation (souveraineté, consensus, retrait d'acteurs).

Q&R pour le tuteur IA

Q : Qu'est-ce qu'un bien public mondial ? R : Un bien non rival et non exclusif dont les bénéfices profitent à toute l'humanité : climat stable, stabilité financière, santé mondiale, biodiversité. Chaque État est tenté d'être passager clandestin, d'où une offre insuffisante sans coopération.

Q : Pourquoi parle-t-on de risque systémique ? R : Parce que la défaillance d'un acteur financier peut se propager à tout le système et à l'économie réelle. Cela justifie des institutions de gouvernance comme le CSF et le Comité de Bâle.

Q : Quels sont les rôles du FMI, du G20, du CSF et du Comité de Bâle ? R : Le FMI surveille et prête aux États ; le G20 coordonne les grandes économies ; le CSF coordonne les régulateurs financiers et identifie les vulnérabilités (créé en 2009 sur décision du G20) ; le Comité de Bâle élabore les standards de régulation bancaire (créé en 1974).

Q : Comment fonctionne l'accord de Paris ? R : Adopté à la COP21 le 12 décembre 2015, il vise à limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C, en poursuivant l'objectif de 1,5 °C. Chaque État fixe ses engagements, révisables, sans sanction automatique : c'est un cadre de coopération volontaire.

Q : Pourquoi la gouvernance mondiale est-elle limitée ? R : Parce qu'il n'existe pas d'autorité supérieure aux États : la souveraineté, le consensus, l'absence de sanction, le retrait possible de grands acteurs et les inégalités entre pays freinent l'action collective.

Q : Quelles illustrations datées utiliser pour la gouvernance environnementale ? R : La COP30 de Belém (novembre 2025, sans sortie des énergies fossiles), le retrait américain de l'accord de Paris au 27 janvier 2026, les 7 limites planétaires franchies sur 9 (24 septembre 2025), la loi européenne sur le climat de 2026 et l'ajustement carbone aux frontières (depuis le 1er janvier 2026).