DCG UE3 : Embauche et exécution du contrat de travail
Droit social, UE 3 du DCG (programme 2025) : recrutement, contrats de travail, durée du travail, congés, rémunération, pouvoir disciplinaire, modification du contrat.
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Sources de cours du Kit
Recrutement, formation du contrat de travail et formalités d'embauche
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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à de
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Constitue une rémunération « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en esp
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La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financ
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La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : elle vise à permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser des connaissan
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Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement L1321-1 : 1. les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et
Lire le coursPouvoir de direction, libertés fondamentales, non-discrimination et harcèlement
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction : il organise le travail, donne des instructions, contrôle l'activité et sanctionne les manquements. Ce pouvoir est limité p
Lire le coursLa santé et la sécurité au travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent L4121-1 : 1. des act
Lire le coursModification du contrat de travail, changement des conditions de travail et accord de performance collective
Le contrat de travail est un contrat : il ne peut être modifié ou révoqué que du consentement mutuel des parties , ou pour les causes que la loi autorise article 1193 du
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