Études sup
DCG

DCG UE4 : Imposition des bénéfices (BIC, IS)

Droit fiscal, UE 4 du DCG (programme 2025) : résultat fiscal BIC, réintégrations et déductions, plus-values professionnelles, impôt sur les sociétés, déficits, choix entre IR et IS.

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Sources de cours du Kit

01

Les bénéfices industriels et commerciaux : champ d'application, personnes et régimes d'imposition

Les bénéfices industriels et commerciaux BIC sont l'une des catégories de revenus de l'impôt sur le revenu IR . Le critère n'est pas la forme de l'entreprise, mais la nat

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02

Du résultat comptable au résultat fiscal d'une entreprise individuelle au réel

Le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable. La comptabilité mesure la performance de l'entreprise selon le plan comptable général PCG ; le droit fiscal détermine

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03

Amortissements et provisions : le traitement fiscal en BIC

L'amortissement constate la perte de valeur d'un bien qui s'use, se périme ou devient obsolète. Il est déductible du résultat fiscal à trois conditions : 1. le bien est i

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04

Les plus-values et moins-values professionnelles des entreprises à l'impôt sur le revenu

Une plus-value professionnelle est le gain réalisé lorsqu'un élément d'actif de l'entreprise sort du patrimoine professionnel pour un prix supérieur à sa valeur nette. La

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05

Les sociétés de personnes : résultat fiscal commun et quote-parts des associés

Une société de personnes n'est pas un redevable de l'impôt sur les bénéfices : son résultat fiscal est calculé au niveau de la société , puis réparti entre les associés ,

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06

L'impôt sur les sociétés : champ d'application et territorialité

L' impôt sur les sociétés IS est l'impôt sur les bénéfices des personnes morales . Contrairement à l'impôt sur le revenu IR d'une entreprise individuelle ou d'une société

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07

L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles et retraitements

Pour une société à l' impôt sur les sociétés IS , le résultat fiscal se détermine comme en BIC cours 14 et 15 : résultat comptable + réintégrations − déductions. Les règl

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08

L'impôt sur les sociétés : plus-values, titres de participation, brevets, OPCVM et sinistres

Le calcul est le même qu'à l'impôt sur le revenu cours 16 : plus-value = prix de cession − valeur nette fiscale du bien. La qualification court ou long terme reprend le s

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09

La liquidation de l'IS, les crédits d'impôt, les acomptes et les imprimés

L' IS brut est l'impôt calculé sur le résultat fiscal, aux taux suivants taux applicables en 2026 : Pour une société qui remplit les conditions : IS = 15 % × min bénéfice

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10

La gestion des déficits : BIC à l'impôt sur le revenu, report en avant et report en arrière à l'IS

Cette partie vise les déficits de la catégorie des BIC . Les déficits en bénéfices non commerciaux BNC et en bénéfices agricoles BA sont hors programme . Le déficit conce

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11

Arbitrer entre IR et IS, salaires et dividendes : la rémunération du dirigeant

Conséquence : le choix IR ou IS ne se résume pas à comparer le taux d'IS au taux du barème. On compare l'impôt total supporté par le dirigeant et la société selon ce que

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