Amortissements et provisions : le traitement fiscal en BIC
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 4 « Droit fiscal », partie 2 « Conduire les obligations fiscales du cycle d'exploitation d'une entreprise », sous-partie 2.2 « Déterminer le résultat imposable dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et mesurer les impacts sur l'entité et les personnes physiques liées ».
Pourquoi c'est central à l'examen : amortissements et provisions sont, avec les charges non déductibles, la principale source de retraitements du tableau de passage. L'épreuve de 3 h fournit généralement tous les montants (annuités, plafonds) et demande de repérer ce qui est déductible, ce qui est réintégré et ce qui est perdu.
01L'amortissement fiscal
1.1 Principe
L'amortissement constate la perte de valeur d'un bien qui s'use, se périme ou devient obsolète. Il est déductible du résultat fiscal à trois conditions :
- le bien est inscrit à l'actif de l'entreprise et se déprécie réellement ;
- l'amortissement est comptabilisé ;
- il est calculé sur une durée d'utilisation réaliste (la durée « d'usage » de la profession) et à partir de la base du bien : le coût d'acquisition, y compris la TVA lorsqu'elle n'est pas récupérable.
Les dotations aux amortissements (compte 6811) sont donc, en principe, une charge déductible. Les écarts avec les règles fiscales sont gérés, selon le cas, par un amortissement dérogatoire (§ 3) ou par des retraitements extra-comptables.
1.2 Le mode linéaire
L'annuité est égale à la base multipliée par le taux d'amortissement, soit l'inverse de la durée. Pour un bien de 60 000 € amorti sur 5 ans, l'annuité pleine est de 60 000 × 20 % = 12 000 €. La première annuité est calculée prorata temporis à partir de la mise en service ; pour un bien acquis le 1er juillet, l'annuité du premier exercice porte sur 6 mois (6 000 €).
1.3 Le mode dégressif
L'amortissement dégressif est une faculté fiscale ouverte, sous conditions, pour certains biens neufs (matériels et outillages, notamment) dont la durée normale d'utilisation est d'au moins trois ans.
| Durée normale d'utilisation | Coefficient |
|---|---|
| 3 ou 4 ans | 1,25 |
| 5 ou 6 ans | 1,75 |
| Plus de 6 ans | 2,25 |
- Le taux dégressif est le taux linéaire multiplié par le coefficient. Pour 5 ans : 20 % × 1,75 = 35 %.
- Il s'applique chaque année à la valeur nette comptable restante, pas à la base d'origine.
- La première annuité est calculée à partir du premier jour du mois d'acquisition jusqu'à la clôture.
- Basculement en linéaire : dès que l'annuité linéaire de la période restante (valeur nette divisée par la durée restant à courir) est supérieure à l'annuité dégressive, on pratique la première.
À retenir
L'énoncé fournit toujours les annuités fiscales dans les cas d'amortissement irrégulièrement différé (programme UE 4). Savoir les recalculer reste un plus, utile pour contrôler les chiffres.
02Le décalage entre amortissement comptable et amortissement fiscal
Le plan comptable impose un amortissement selon le rythme de consommation des avantages économiques, souvent linéaire. La fiscalité autorise ici un dégressif plus rapide. Pour déduire l'excédent, il faut le comptabiliser : c'est le rôle de l'amortissement dérogatoire.
03L'amortissement dérogatoire
| Élément | Précision |
|---|---|
| Nature | Provision réglementée = écart entre amortissement fiscal et amortissement comptable |
| Au bilan | Compte 145 « Amortissements dérogatoires » (capitaux propres, provisions réglementées) |
| Dotation | Compte 68725 « Amortissements dérogatoires » (charges exceptionnelles) |
| Reprise | Compte 78725 « Amortissements dérogatoires » (produits exceptionnels) |
| Cycle de vie | Dotation les premières années (dégressif supérieur au linéaire), reprise ensuite ; le solde du compte 145 revient à zéro à la fin de la durée d'amortissement |
Fiscalement, la dotation est déductible et la reprise imposable : comme elles figurent dans le résultat comptable, aucun retraitement n'est nécessaire.
04L'amortissement minimal et les amortissements différés
4.1 La règle de l'amortissement minimal
À la clôture de chaque exercice, le cumul des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition du bien ne peut pas être inférieur au cumul des amortissements linéaires calculés sur la durée normale d'utilisation.
4.2 Deux catégories d'amortissements différés
| ARD : amortissement régulièrement différé | AID : amortissement irrégulièrement différé | |
|---|---|---|
| Situation | L'entreprise n'a pas pratiqué toute la dotation possible, mais le cumul pratiqué reste au moins égal au minimum linéaire | Le cumul pratiqué est inférieur au minimum linéaire |
| Conséquence | L'amortissement non pratiqué reste déductible plus tard | La fraction manquante par rapport au minimum est définitivement perdue |
| Réparation | Possible (modalités de rattrapage hors programme) | Impossible : un rattrapage comptable ultérieur est réintégré |
À retenir
Hors programme UE 4 : le rattrapage de l'amortissement différé par système d'étalement n'est pas étudié.
4.3 La méthode d'analyse
Pour chaque exercice, on dresse trois lignes :
- l'amortissement maximum admis fiscalement (linéaire ou dégressif, selon le mode retenu) ;
- le cumul minimum exigé (cumul des annuités linéaires) ;
- le cumul réellement comptabilisé.
Si le cumul comptabilisé est inférieur au cumul minimum, l'écart est un AID. L'ARD est la différence entre le maximum admis et le plus élevé du cumul comptabilisé et du cumul minimum (cas 2, scénarios B et C).