La TVA : base d'imposition, taux, exigibilité et option pour les débits

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 4 « Droit fiscal », partie 2 « Conduire les obligations fiscales du cycle d'exploitation d'une entreprise », sous-partie 2.1 « Conduire le processus de la TVA dans le cadre des différents régimes d'imposition ».

Pourquoi c'est central à l'examen : pour établir une déclaration de TVA, il faut déterminer combien (base et taux) et quand (fait générateur et exigibilité). L'écrit de 3 h demande de justifier ces montants à partir d'une analyse des opérations de la période, et peut demander un document synthétique structuré à partir d'une simulation d'option pour les débits, avec ses conséquences sur l'organisation du travail, la collecte des données et la trésorerie.

01La base d'imposition

1.1 Le principe

Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur en contrepartie de l'opération, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de l'opération (article 266, 1, a du CGI). La TVA se calcule hors taxe : la TVA n'entre jamais dans sa propre base.

1.2 Ce qui est inclus ou exclu

Élément	Traitement	Texte
Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature, sauf la TVA elle-même	Inclus	Article 267, I, 1°
Frais accessoires demandés aux clients : commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport, d'assurance	Inclus	Article 267, I, 2°
Subventions directement liées au prix	Inclus (complément de prix)	Article 266, 1, a
Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes consentis directement aux clients	Exclus (ils réduisent la base)	Article 267, II, 1°
Débours : sommes remboursées à un intermédiaire qui agit au nom et pour le compte de son client, à condition de les inscrire en compte de passage et de justifier leur montant exact	Exclus	Article 267, II, 2°

À retenir

Ne pas confondre les remises sur facture (qui réduisent la base immédiatement) avec les avoirs ultérieurs, qui régularisent la TVA collectée (cours 06 et UE 9). Les opérations de consignation et de déconsignation d'emballages sont hors programme UE 4.

1.3 Les opérations en devises

Lorsque les éléments de la base sont exprimés en devises, on applique le dernier taux de change publié par la Banque centrale européenne au jour de l'exigibilité de la taxe (article 266, 1 bis).

02Les taux

Taux	Exemples d'opérations
20 % (taux normal, article 278)	Cas général ; confiserie ; boissons alcooliques ; abonnements d'électricité et de gaz (le taux de 5,5 % a été supprimé le 1er août 2025)
10 %	Ventes à consommer sur place (restauration) ; hébergement hôtelier ; transports de voyageurs ; travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements achevés depuis plus de deux ans (articles 279 et 279-0 bis)
5,5 %	Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, sauf exceptions (confiserie, boissons alcooliques...) ; prestations de rénovation énergétique de logements dans les conditions de l'article 278-0 bis A
2,1 %	Recettes aux entrées des premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées dans les conditions de l'article 281 quater

Le candidat doit connaître les quatre taux et leur logique ; pour une opération moins courante, l'énoncé indique le taux.

03Le fait générateur et l'exigibilité

3.1 Deux notions à ne pas confondre

Notion	Définition
Fait générateur	L'événement qui donne naissance à la TVA : la livraison du bien, l'exécution du service (article 269, 1)
Exigibilité	Le moment où l'administration peut exiger le paiement : c'est la date à laquelle la TVA doit être déclarée (article 269, 2)

L'exigibilité détermine le mois de la CA3 dans lequel la TVA est déclarée. Elle détermine aussi le droit à déduction du client : il naît lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur (article 271, I, 2).

3.2 Les règles par catégorie d'opération

Opération	Fait générateur	Exigibilité
Livraison de biens	La livraison	À la livraison ; en cas d'acompte, dès son encaissement, à concurrence du montant encaissé (article 269, 2, a)
Prestation de services	L'exécution du service	À l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération ; sur option, d'après les débits (article 269, 2, c)
Acquisition intracommunautaire	L'acquisition	Le 15 du mois suivant le fait générateur, ou la date de la facture si elle est antérieure et si ce n'est pas une facture d'acompte (article 269, 2, d)
Importation	L'importation	Au moment de l'importation (article 293 A)
Prestation avec décomptes ou encaissements successifs	L'expiration des périodes auxquelles se rapportent les décomptes (article 269, 1, a bis)	Selon la règle des prestations de services

À retenir

Acomptes sur livraisons de biens : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible à l'encaissement des acomptes (article 269, 2, a, issu de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, article 30). Avant cette date, la TVA sur un bien n'était exigible qu'à la livraison : les anciens manuels sont périmés sur ce point.

3.3 L'option pour les débits

L'option pour le paiement de la taxe d'après les débits est ouverte aux prestataires de services. Elle avance l'exigibilité de la TVA à la date du débit, c'est-à-dire à la date de la facture (comptabilisation de la créance), au lieu de la date d'encaissement.

Sans option	Avec option
TVA exigible à l'encaissement	TVA exigible à la facturation
La TVA collectée n'est due que si le client a payé	La TVA collectée est due même si le client n'a pas payé
Suivi des règlements nécessaire pour la CA3	Suivi des factures émises suffit

Conséquences à analyser (compétence « analyse préalable à la prise de décision ») :

Niveau	Question
Organisation du travail	Qui suit les encaissements ? Qui prépare la CA3 ? Les logiciels distinguent-ils le débit de l'encaissement ?
Collecte des données	Quelles informations faut-il extraire : date de facture, date de règlement, taux, acomptes ?
Trésorerie	Quel montant de TVA est payé avant d'être encaissé auprès des clients ? Quel risque en cas d'impayé ?
Clients	Leur droit à déduction naît plus tôt : un argument commercial auprès des clients assujettis

À retenir

Facture : lorsque l'option est exercée, une mention spécifique doit figurer sur les factures. Le calendrier des nouvelles mentions suit celui de la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises et les microentreprises. L'amende pour mention manquante est de 15 € par mention.

04Les écritures

Pour une prestation de services sans option, la TVA, non exigible à la facture, est inscrite au compte d'attente 4458 (« Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente »), puis virée en 44571 à l'encaissement. Avec option, elle est créditée en 44571 dès la facture.

Moment	Sans option	Avec option
Facture	Débit 411 TTC ; crédit 706 HT ; crédit 4458	Débit 411 TTC ; crédit 706 HT ; crédit 44571
Encaissement	Débit 512 ; crédit 411 ; débit 4458, crédit 44571	Débit 512 ; crédit 411
CA3 du mois	Mois de l'encaissement	Mois de la facture

Exemples corrigés

Cas 1 : déterminer la base et la TVA d'une vente

Énoncé. La société Aurore vend des marchandises au prix catalogue de 10 000 € HT, avec une remise de 5 % sur facture. Elle facture en plus 400 € HT de transport et 100 € HT d'emballage perdu. Elle refacture au client, pour 250 €, des frais de greffe qu'elle a avancés au nom et pour le compte du client, inscrits en compte de passage et justifiés. TVA à 20 %.

Élément	Montant HT (€)	Dans la base ?
Prix catalogue	10 000,00
Remise de 5 % sur facture	− 500,00	Exclue (elle réduit la base)
Net commercial	9 500,00	Oui
Transport facturé	400,00	Oui (frais accessoire)
Emballage perdu	100,00	Oui (frais accessoire)
Base d'imposition	10 000,00
TVA à 20 %	2 000,00
Débours (frais de greffe)	250,00	Exclus, ni base ni TVA

Montant à régler : 10 000 + 2 000 + 250 = 12 250 €.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
411	Clients	12 250,00
707	Ventes de marchandises
9 500,00
7085	Ports et frais accessoires facturés
500,00
44571	TVA collectée
2 000,00
467	Divers comptes débiteurs et produits à recevoir (compte de passage des débours)
250,00
	Totaux	12 250,00	12 250,00

Cas voisin : la subvention complément de prix. Un organisme public verse au vendeur 200 € par vélo électrique vendu, directement liés au prix. Le vélo est vendu 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC : l'organisme verse 200 € et le client paie le reste, 1 000 €. Base = 1 000 € HT, subvention comprise (et non 800 €) ; TVA 200 €. La subvention ne réduit pas la base : elle remplace une partie du paiement du client.

Conclusion argumentée. La remise sur facture et les débours sortent de la base ; le transport, l'emballage et la subvention directement liée au prix y entrent. Une erreur sur l'un de ces éléments fausse la TVA collectée de la période.

Cas 2 : dater l'exigibilité de cinq opérations

Énoncé. La société Sirius (TVA à 20 %, régime réel normal, sans option pour les débits) réalise les opérations suivantes. Préciser le mois de la CA3.

N°	Opération	Exigibilité	Mois de la CA3
(a)	Livraison de marchandises le 28 mars, facturée le 28 mars, payée le 12 mai	À la livraison (28 mars) : l'encaissement ultérieur est sans effet	Mars
(b)	Marchandises de 10 000 € HT à livrer le 20 mai ; acompte de 30 % du prix TTC (3 600 €) encaissé le 5 avril	Acompte : à l'encaissement (5 avril), TVA incluse de 600 € ; solde à la livraison (20 mai), TVA de 2 000 − 600 = 1 400 €	Avril, puis mai
(c)	Prestation de services facturée le 10 avril, payée le 25 mai	À l'encaissement (25 mai) ; avec option pour les débits, ce serait le 10 avril	Mai (avril avec option)
(d)	Marchandises achetées à un fournisseur italien, reçues le 18 mars, facture du 20 mars	AIC : le 15 du mois suivant (15 avril), sauf facture antérieure : ici la facture du 20 mars précède le 15 avril, donc exigibilité le 20 mars	Mars
(e)	Marchandises importées, dédouanement le 3 mars	À l'importation (3 mars), autoliquidée	Mars

Calcul de l'acompte (b). Acompte TTC 3 600 € ÷ 1,20 = 3 000 € HT, TVA = 3 600 − 3 000 = 600 € ; TVA totale de la vente 10 000 × 20 % = 2 000 € ; TVA du solde = 2 000 − 600 = 1 400 €.

Conclusion argumentée. L'exigibilité dépend de la nature de l'opération, pas de la date de la facture ni de celle du paiement : les opérations (a), (d) et (e) sont dans la CA3 de mars, l'acompte (b) dans celle d'avril, la prestation (c) dans celle de mai. Placer chaque opération dans le bon mois évite à la fois un paiement trop tardif (intérêt de retard et majoration, cours 05) et un paiement avancé inutilement.

Cas 3 : simulation de l'option pour les débits et note de synthèse

Énoncé. Le cabinet de conseil Mistral (prestations de services, TVA à 20 %) hésite à opter pour les débits. Au premier trimestre, il facture 50 000 €, 40 000 € et 60 000 € HT en janvier, février et mars, et encaisse 30 000 €, 45 000 € et 40 000 € HT sur les mêmes mois (montants hors taxe ; les règlements réels sont majorés de 20 % de TVA). Sa TVA déductible est de 4 000 € par mois.

Mois	Facturé HT	Encaissé HT	TVA collectée sans option (20 % de l'encaissé)	TVA collectée avec option (20 % du facturé)	TVA déductible	TVA à décaisser sans option	TVA à décaisser avec option
Janvier	50 000	30 000	6 000	10 000	4 000	2 000	6 000
Février	40 000	45 000	9 000	8 000	4 000	5 000	4 000
Mars	60 000	40 000	8 000	12 000	4 000	4 000	8 000
Total	150 000	115 000	23 000	30 000	12 000	11 000	18 000

Point	Résultat
TVA décaissée sur le trimestre	11 000 € sans option, 18 000 € avec option : 7 000 € de plus
Origine de l'écart	Créances clients non encaissées à fin mars : 150 000 − 115 000 = 35 000 € HT ; 35 000 × 20 % = 7 000 €
Cumul fin janvier	2 000 € sans option, 6 000 € avec option

Note de synthèse pour le décideur (document structuré).

Rubrique	Contenu
Objet	Faut-il opter pour le paiement de la TVA d'après les débits ?
Constat chiffré	Sur le trimestre, l'option avance de 7 000 € le paiement de la TVA, correspondant à 35 000 € HT de factures non encore encaissées
Organisation du travail	Avec l'option, la CA3 se prépare à partir du journal des ventes (factures émises) : plus simple, sans suivi des règlements. Sans option, il faut rapprocher chaque règlement de la facture
Collecte de données	Sans option : date de chaque encaissement, acomptes, rapprochement bancaire. Avec option : date de facture seulement, mention de l'option à porter sur les factures
Trésorerie	L'option finance la TVA de l'État avant d'avoir été encaissée ; en cas d'impayé, il faudra régulariser la TVA sur créance irrécouvrable (cours 10). Avantage : les clients assujettis déduisent plus tôt
Recommandation	Ne pas opter tant que les clients paient en moyenne après la facture : l'option fait avancer à l'État environ 7 000 € de TVA, soit le montant de TVA contenu dans les créances non encore encaissées. L'option deviendrait intéressante si les clients réglaient à la facturation ou si le suivi des encaissements était trop lourd

Écrit au décideur. « Monsieur Mistral, nous avons simulé l'option pour les débits sur le premier trimestre. Elle vous ferait payer 7 000 € de TVA de plus avant d'avoir encaissé vos clients, sans changer le montant total de TVA sur l'année. Nous vous recommandons de ne pas opter pour le moment, de suivre vos délais de paiement et de revoir la question si vos clients règlent plus vite ou si le suivi des encaissements devient trop lourd pour votre équipe. »

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Base d'imposition	Somme sur laquelle on applique le taux de TVA (hors taxe)
Frais accessoires	Transport, emballage, assurance, commissions facturés au client : inclus dans la base
Débours	Frais avancés pour le compte du client, refacturés sans marge : exclus de la base
Remise, rabais, ristourne, escompte de caisse	Réductions de prix consenties aux clients : exclues de la base
Fait générateur	Événement qui donne naissance à la TVA
Exigibilité	Moment où la TVA devient payable : mois de la CA3
Acompte	Paiement partiel avant la livraison ; TVA exigible à l'encaissement
Option pour les débits	Choix d'une exigibilité à la facture pour les prestations de services
4458	Compte d'attente de la TVA non encore exigible

Points clés à retenir

La base comprend tout ce qui est reçu en contrepartie, y compris les frais accessoires, les impôts autres que la TVA et les subventions directement liées au prix.
Les remises, rabais, ristournes, escomptes de caisse consentis aux clients et les débours sont exclus de la base.
Quatre taux : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % ; l'énoncé précise le taux des cas moins courants.
Livraison de biens : exigibilité à la livraison ; acomptes exigibles dès l'encaissement (depuis le 1er janvier 2023).
Prestation de services : exigibilité à l'encaissement, ou à la facture sur option pour les débits.
AIC : exigibilité le 15 du mois suivant, ou à la facture si elle est antérieure.
Importation : exigibilité à l'importation, autoliquidée.
L'exigibilité fixe le mois de la CA3 et la naissance du droit à déduction du client.
L'option pour les débits avance le paiement de la TVA ; elle se décide après simulation : organisation, collecte de données, trésorerie.

Pièges fréquents

Inclure la TVA dans sa propre base : on part du prix hors taxe.
Oublier les frais accessoires (transport, emballage, assurance) dans la base.
Intégrer les débours dans la base : ils sont exclus s'ils sont justifiés et en compte de passage.
Ne pas retenir l'acompte dans la CA3 du mois d'encaissement.
Appliquer l'ancienne règle de non-exigibilité des acomptes sur les ventes de biens.
Confondre fait générateur et exigibilité pour un service : la prestation peut être exécutée en mai, la TVA exigible en juin.
Croire que l'option pour les débits vaut pour les livraisons de biens : elle concerne les prestations de services.
Oublier que l'option fait payer la TVA avant l'encaissement, donc un risque en cas d'impayé.
Citer un taux sans vérifier : abonnements d'électricité et de gaz à 20 % depuis le 1er août 2025.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Que contient la base d'imposition de la TVA ? R : Toutes les sommes reçues ou à recevoir en contrepartie de l'opération, y compris les frais accessoires (transport, emballage, commissions), les impôts et droits autres que la TVA et les subventions directement liées au prix. Les remises, rabais, ristournes, escomptes de caisse et les débours en sont exclus.

Q : Quelle est la différence entre fait générateur et exigibilité ? R : Le fait générateur est l'événement qui donne naissance à la taxe (livraison, exécution du service). L'exigibilité est la date à laquelle la taxe doit être déclarée et payée. Pour une prestation de services, elle intervient à l'encaissement, sauf option pour les débits.

Q : Quand la TVA est-elle exigible sur un acompte pour une vente de biens ? R : Dès l'encaissement de l'acompte, à concurrence du montant encaissé, depuis le 1er janvier 2023 (article 269, 2, a du CGI). À la livraison, on déclare la TVA sur le solde.

Q : En quoi consiste l'option pour les débits ? R : Pour les prestations de services, la TVA devient exigible à la facturation au lieu de l'encaissement. Elle avance le paiement de la taxe, simplifie le suivi mais expose à avancer la TVA sur des créances non encaissées.

Q : Quelle est l'exigibilité d'une acquisition intracommunautaire ? R : Le 15 du mois suivant celui du fait générateur, ou la date de la facture si elle est antérieure au 15 (article 269, 2, d du CGI).

Q : Comment calcule-t-on la TVA incluse dans un acompte TTC de 3 600 € à 20 % ? R : 3 600 divisé par 1,20 donne 3 000 € HT ; la TVA est de 600 €.

Q : Que faut-il analyser avant de proposer l'option pour les débits à un client ? R : L'impact sur l'organisation du travail (qui prépare la CA3 et sur quelle base), sur la collecte des données (factures ou règlements) et sur la trésorerie (TVA payée avant l'encaissement, risque d'impayé), à partir d'une simulation chiffrée.