Externalités, biens collectifs et biens communs
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 5 « Économie contemporaine », partie 2 « Comprendre le fonctionnement des marchés », sous-partie 2.3 « Repérer l'existence de défaillances de marché et leurs modalités de régulation ».
Pourquoi c'est central à l'examen : le programme demande de présenter rapidement les défaillances de marché et leur régulation à partir de situations concrètes. Les dossiers sur l'environnement, la santé ou les infrastructures publiques s'appuient presque toujours sur ces notions. Ce cours traite les externalités et les biens collectifs ; le cours 09 traite les asymétries d'information.
01Les défaillances de marché
Dans le modèle de la concurrence pure et parfaite, le marché conduit à une allocation efficace (cours 05). Il y a défaillance de marché quand, même sans pouvoir de marché, le marché ne produit pas l'allocation efficace. Le programme retient trois cas : les externalités, les biens collectifs et communs, les asymétries d'information. Elles justifient une intervention (de l'État, de la collectivité ou d'accords privés), mais sans garantie qu'elle soit parfaite.
02Les externalités
2.1 Définition
Une externalité est l'effet d'une activité de production ou de consommation sur un tiers, sans que cet effet soit pris en compte par le marché (aucun prix ne le paie).
| Type | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Externalité négative | Coût imposé à un tiers | Pollution d'une rivière, bruit, congestion, émissions de gaz à effet de serre |
| Externalité positive | Avantage procuré à un tiers sans paiement | Vaccination (protège les autres), formation d'un salarié (profite à d'autres employeurs), recherche et développement, présence d'abeilles qui pollinisent les vergers voisins |
Marshall décrit des « économies externes » : l'installation d'entreprises voisines dans une même zone réduit les coûts de chacune (main-d'œuvre qualifiée, fournisseurs spécialisés, circulation des idées). C'est une externalité positive.
2.2 Coût privé, coût social et conséquences
L'entreprise qui pollue ne compte dans ses décisions que son coût privé, alors que la société supporte le coût social (coût privé plus coût externe). Le marché produit trop de biens à externalité négative et trop peu de biens à externalité positive.
03Les réponses aux externalités
3.1 Pigou : la taxe et la subvention
Pigou propose d'internaliser l'externalité : faire payer au pollueur le coût qu'il impose aux autres, au moyen d'une taxe égale au dommage causé (principe pollueur-payeur), ou de rémunérer par une subvention l'activité qui crée un avantage collectif. La taxe donne une incitation à réduire la pollution là où elle coûte le moins.
Limites : il faut évaluer le dommage ; les acteurs peuvent se déplacer (fuite de carbone) ; l'acceptabilité sociale est fragile.
3.2 Coase : droits de propriété et négociation
Coase (« Le problème du coût social », 1960) montre que, si les droits de propriété sont clairement définis et si les coûts de transaction (coût de la négociation) sont faibles, les parties concernées peuvent négocier et aboutir à une solution efficace, quelle que soit la partie à qui le droit est attribué. L'État n'a alors qu'à définir et garantir les droits.
Limites : coûts de transaction élevés quand les agents sont nombreux (pollution atmosphérique), droits difficiles à définir, inégalités de pouvoir de négociation.
3.3 Les marchés de droits à polluer
Le marché de quotas applique la logique de Coase : l'autorité fixe un plafond global d'émissions, distribue ou vend des quotas échangeables ; les entreprises qui réduisent à moindre coût vendent leurs quotas à celles pour lesquelles la réduction est plus chère. En Europe, c'est le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE, en place depuis 2005). Pour limiter les fuites de carbone, l'Union applique depuis le 1er janvier 2026 la phase définitive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux importations d'acier, de ciment, d'aluminium, d'engrais azotés, d'hydrogène et d'électricité (douane.gouv.fr, 23 décembre 2025).
3.4 Autres dispositifs
| Dispositif | Exemple | Limite |
|---|---|---|
| Norme, interdiction | Plafond d'émissions pour une installation | Peu flexible, coût élevé de contrôle |
| Production publique | Services publics de dépollution | Coût pour les finances publiques |
| Sensibilisation, labels | Étiquetage environnemental | Efficacité limitée sans incitation |
| Subventions | Aide à l'isolation, à la recherche | Effets d'aubaine |
