Externalités, biens collectifs et biens communs

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 5 « Économie contemporaine », partie 2 « Comprendre le fonctionnement des marchés », sous-partie 2.3 « Repérer l'existence de défaillances de marché et leurs modalités de régulation ».

Pourquoi c'est central à l'examen : le programme demande de présenter rapidement les défaillances de marché et leur régulation à partir de situations concrètes. Les dossiers sur l'environnement, la santé ou les infrastructures publiques s'appuient presque toujours sur ces notions. Ce cours traite les externalités et les biens collectifs ; le cours 09 traite les asymétries d'information.

01Les défaillances de marché

Dans le modèle de la concurrence pure et parfaite, le marché conduit à une allocation efficace (cours 05). Il y a défaillance de marché quand, même sans pouvoir de marché, le marché ne produit pas l'allocation efficace. Le programme retient trois cas : les externalités, les biens collectifs et communs, les asymétries d'information. Elles justifient une intervention (de l'État, de la collectivité ou d'accords privés), mais sans garantie qu'elle soit parfaite.

02Les externalités

2.1 Définition

Une externalité est l'effet d'une activité de production ou de consommation sur un tiers, sans que cet effet soit pris en compte par le marché (aucun prix ne le paie).

Type	Définition	Exemples
Externalité négative	Coût imposé à un tiers	Pollution d'une rivière, bruit, congestion, émissions de gaz à effet de serre
Externalité positive	Avantage procuré à un tiers sans paiement	Vaccination (protège les autres), formation d'un salarié (profite à d'autres employeurs), recherche et développement, présence d'abeilles qui pollinisent les vergers voisins

Marshall décrit des « économies externes » : l'installation d'entreprises voisines dans une même zone réduit les coûts de chacune (main-d'œuvre qualifiée, fournisseurs spécialisés, circulation des idées). C'est une externalité positive.

L'entreprise qui pollue ne compte dans ses décisions que son coût privé, alors que la société supporte le coût social (coût privé plus coût externe). Le marché produit trop de biens à externalité négative et trop peu de biens à externalité positive.

03Les réponses aux externalités

3.1 Pigou : la taxe et la subvention

Pigou propose d'internaliser l'externalité : faire payer au pollueur le coût qu'il impose aux autres, au moyen d'une taxe égale au dommage causé (principe pollueur-payeur), ou de rémunérer par une subvention l'activité qui crée un avantage collectif. La taxe donne une incitation à réduire la pollution là où elle coûte le moins.

Limites : il faut évaluer le dommage ; les acteurs peuvent se déplacer (fuite de carbone) ; l'acceptabilité sociale est fragile.

3.2 Coase : droits de propriété et négociation

Coase (« Le problème du coût social », 1960) montre que, si les droits de propriété sont clairement définis et si les coûts de transaction (coût de la négociation) sont faibles, les parties concernées peuvent négocier et aboutir à une solution efficace, quelle que soit la partie à qui le droit est attribué. L'État n'a alors qu'à définir et garantir les droits.

Limites : coûts de transaction élevés quand les agents sont nombreux (pollution atmosphérique), droits difficiles à définir, inégalités de pouvoir de négociation.

3.3 Les marchés de droits à polluer

Le marché de quotas applique la logique de Coase : l'autorité fixe un plafond global d'émissions, distribue ou vend des quotas échangeables ; les entreprises qui réduisent à moindre coût vendent leurs quotas à celles pour lesquelles la réduction est plus chère. En Europe, c'est le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE, en place depuis 2005). Pour limiter les fuites de carbone, l'Union applique depuis le 1er janvier 2026 la phase définitive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux importations d'acier, de ciment, d'aluminium, d'engrais azotés, d'hydrogène et d'électricité (douane.gouv.fr, 23 décembre 2025).

3.4 Autres dispositifs

Dispositif	Exemple	Limite
Norme, interdiction	Plafond d'émissions pour une installation	Peu flexible, coût élevé de contrôle
Production publique	Services publics de dépollution	Coût pour les finances publiques
Sensibilisation, labels	Étiquetage environnemental	Efficacité limitée sans incitation
Subventions	Aide à l'isolation, à la recherche	Effets d'aubaine

04Biens privés, collectifs et communs

On classe les biens selon deux critères :

la rivalité : la consommation d'un bien par un agent réduit-elle ce qui reste pour les autres ?
l'exclusion : peut-on empêcher quelqu'un de consommer sans payer ?

	Exclusion possible	Exclusion impossible
Rival	Bien privé (pain, vêtement)	Bien commun (pêcherie, nappe phréatique, pâturage)
Non rival	Bien de club (télévision payante, autoroute non saturée)	Bien collectif (défense nationale, éclairage public, phare)

4.1 Les biens collectifs et le passager clandestin

Un bien collectif pur est non rival et non exclusif. Comme personne ne peut être exclu, chacun a intérêt à ne pas payer en comptant sur les autres : c'est le passager clandestin. Le marché ne produit pas ou trop peu. D'où le financement par l'impôt et la production par la puissance publique (défense, justice, éclairage public), selon la fonction d'allocation de l'État (cours 17).

4.2 Les biens communs et la tragédie des communs

Un bien commun (ressource en libre accès) est rival mais non exclusif : chacun peut l'utiliser, mais l'usage de l'un réduit la ressource des autres. Hardin (1968) décrit la « tragédie des communs » : sur un pâturage ouvert, chaque éleveur a intérêt à ajouter un animal, car il en retire seul le bénéfice alors que la dégradation du pâturage est partagée ; tous le font et la ressource est détruite. Les stocks de poissons et le climat en sont des illustrations.

Solutions classiques : privatisation (droits individuels de pêche, par exemple), régulation publique (quotas, interdictions).

4.3 Ostrom : la gouvernance des communs

Ostrom (prix Nobel d'économie 2009) montre à partir d'études de terrain que des communautés gèrent durablement des ressources communes, sans privatisation ni État central, grâce à des règles collectives : limites claires de la ressource et des usagers, règles adaptées aux conditions locales, participation des usagers à l'élaboration des règles, surveillance par les usagers, sanctions graduées, moyens de régler les conflits. La tragédie n'est donc pas une fatalité : tout dépend de l'organisation de l'accès.

Exemples corrigés

Cas 1 : mini-dossier, l'environnement comme défaillance de marché

Document 1. Selon le Stockholm Resilience Centre (24 septembre 2025), sept des neuf limites planétaires sont franchies. Source : Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025.

Document 2. Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est en phase définitive : les importateurs d'acier, de ciment, d'aluminium, d'engrais azotés, d'hydrogène et d'électricité doivent restituer des certificats couvrant les émissions incorporées (pour les importations de 2026, certificats achetés à partir de février 2027 ; importateurs de moins de 50 tonnes par an exemptés, hors électricité et hydrogène). Source : douane.gouv.fr, 23 décembre 2025, et ecologie.gouv.fr.

Document 3. La loi européenne sur le climat fixe un objectif de réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990 ; l'amendement a été adopté par le Conseil le 5 mars 2026 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 mars 2026. Des crédits internationaux sont autorisés à partir de 2036, dans la limite de 5 %. Source : règlement (UE) 2026/667 du 11 mars 2026 modifiant la loi européenne sur le climat (JOUE du 18 mars 2026).

Questions.

Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre sont-elles une défaillance de marché ?
Quels outils d'internalisation les documents 2 et 3 illustrent-ils ?
Quelles limites ces outils présentent-ils ?

Réponses.

L'atmosphère est un bien commun mondial (rival, non exclusif) et chaque émission est une externalité négative dont le coût n'est pas payé par l'émetteur : le marché sur-produit des émissions. Le franchissement de sept limites planétaires sur neuf traduit des coûts externes accumulés.
Le document 2 illustre l'approche par le prix du carbone (logique de Pigou et marché de quotas) étendue aux importations pour éviter qu'un pays sans règle ne soit avantagé ; le document 3 illustre la norme : un plafond d'émissions fixé politiquement, avec une flexibilité (crédits internationaux limités à 5 % à partir de 2036).
Fuite de carbone (délocalisation vers des pays moins exigeants), évaluation du dommage, acceptabilité sociale, coût de transition pour certains secteurs, et nécessité d'une coopération internationale puisque les biens communs mondiaux n'ont pas d'autorité unique (cours 36).

Cas 2 : Pigou et Coase sur un cas local (cas fictif)

Cas fictif. Une usine rejette des effluents dans un étang. Pour une dizaine de pêcheurs, le dommage est estimé à 50 000 € par an. L'usine peut installer un dispositif de dépollution coûtant 30 000 € par an. Par ailleurs, une taxe de 20 € par tonne de produit est envisagée : l'usine produit 1 000 tonnes sans taxe et 800 tonnes avec taxe (l'énoncé fournit ces chiffres).

Questions. (a) Quelle solution coasienne est possible selon l'attribution du droit ? (b) Quelle recette tire-t-on de la taxe ? (c) Quelle recommandation pour le maire ?

Réponses.

(a) Si l'usine a le droit de polluer : les pêcheurs ont intérêt à lui payer la dépollution (coût 30 000 € contre 50 000 € de dommage), pour une somme comprise entre 30 000 et 50 000 € : l'usine dépollue. Si les pêcheurs ont le droit à un étang propre : l'usine préfère dépolluer (30 000 €) plutôt que verser 50 000 € de dommages. Dans les deux cas, la dépollution a lieu ; seule la répartition du coût change : c'est l'intuition de Coase.
(b) Recette de la taxe : 20 × 800 = 16 000 € ; la production baisse de 200 tonnes. La taxe incite à réduire l'activité polluante mais ne compense pas directement les pêcheurs.
(c) Écrit au décideur (note au maire). Objet : régler la pollution de l'étang. Constat : le dommage (50 000 €) dépasse le coût de dépollution (30 000 €). Analyse : les parties sont peu nombreuses, la négociation est donc praticable (coûts de transaction faibles). Recommandation : faciliter une négociation encadrée par un droit clairement défini, avec un contrôle public du résultat ; réserver la taxe ou la norme aux cas où la négociation échoue ou où les pollueurs sont nombreux.

Cas 3 : plan détaillé d'une question problématisée

Sujet. Le marché peut-il répondre aux enjeux environnementaux ?

Problématique. L'environnement est un bien commun dont le marché ignore les coûts : quels instruments permettent d'intégrer ces coûts, et avec quelles limites ?

Partie	Arguments	Illustrations
I. L'environnement, une défaillance de marché	Externalités négatives, biens communs, passager clandestin, tragédie des communs (Hardin)	Sept limites planétaires sur neuf franchies (Stockholm Resilience Centre, 24 septembre 2025)
II. Des instruments pour internaliser	Taxe (Pigou), droits de propriété et négociation (Coase), marché de quotas, norme	SEQE-UE depuis 2005 ; MACF en phase définitive depuis le 1er janvier 2026 ; objectif de −90 % en 2040
III. Des limites et une gouvernance à construire	Fuite de carbone, acceptabilité, coût de transition ; gouvernance des communs (Ostrom) à plusieurs échelles	Crédits internationaux limités à 5 % dès 2036 ; besoin de coopération mondiale

Conclusion argumentée. Le marché ne peut répondre seul : il faut des règles qui fixent un prix ou un plafond aux émissions. Aucun instrument n'est suffisant : la taxe fixe un prix sans garantir la quantité, le quota fixe la quantité sans garantir le prix, la gouvernance locale ne suffit pas pour un bien commun mondial. La combinaison et la coopération sont indispensables.

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Défaillance de marché	Situation où le marché n'aboutit pas à l'allocation efficace
Externalité	Effet d'une activité sur un tiers non pris en compte par le marché
Internalisation	Intégration du coût ou de l'avantage externe dans les décisions de l'agent
Coût social	Coût privé plus coût externe
Bien collectif	Bien non rival et non exclusif
Bien commun	Ressource rivale et d'accès non exclusif
Passager clandestin	Agent qui profite d'un bien sans contribuer
Tragédie des communs	Surexploitation d'une ressource commune libre d'accès (Hardin)
Quota échangeable	Droit d'émission que l'on peut vendre ou acheter

Points clés à retenir

Les défaillances de marché retenues au programme sont les externalités, les biens collectifs et communs, les asymétries d'information.
Une externalité est un effet sur un tiers non pris en compte par le marché ; elle peut être négative ou positive.
Pigou : taxe ou subvention égale au dommage ou à l'avantage externe.
Coase : droits de propriété clairs et négociation lorsque les coûts de transaction sont faibles.
Le marché de quotas (SEQE-UE) fixe un plafond et laisse s'échanger les droits ; le MACF étend le prix du carbone aux importations.
Un bien collectif est non rival et non exclusif : problème du passager clandestin, d'où le financement public.
Un bien commun est rival et non exclusif : tragédie des communs (Hardin) ; Ostrom montre des modes de gouvernance collective durable.
Aucun outil n'est parfait : évaluation du dommage, fuites, acceptabilité, coopération internationale.

Pièges fréquents

Confondre bien collectif et bien public au sens administratif : un bien produit par l'État n'est pas forcément non rival et non exclusif.
Confondre bien commun et bien collectif : le premier est rival, le second non.
Dire que Coase préconise l'absence de l'État : il suppose des droits de propriété garantis et des coûts de transaction faibles.
Présenter la tragédie des communs comme inévitable : Ostrom montre des cas de gestion durable.
Confondre taxe et quota : la taxe fixe le prix, le quota fixe la quantité.
Oublier les externalités positives (vaccination, recherche), qui sont sous-produites.
Citer un prix du carbone ou un objectif sans date ni source.
Développer les asymétries d'information dans ce cours : elles font l'objet du cours 09.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Qu'est-ce qu'une externalité ? Donnez un exemple négatif et un positif. R : C'est l'effet d'une activité sur un tiers, non pris en compte par le marché. Négatif : la pollution d'une rivière. Positif : la vaccination, qui protège aussi les non-vaccinés.

Q : Quelle différence entre l'approche de Pigou et celle de Coase ? R : Pigou propose une intervention publique par une taxe (ou subvention) égale au dommage. Coase propose de définir des droits de propriété et de laisser les parties négocier, ce qui suppose des coûts de transaction faibles.

Q : Pourquoi un bien collectif n'est-il pas produit par le marché ? R : Parce qu'on ne peut exclure personne de son usage : chacun a intérêt à être passager clandestin, donc personne ne paie assez. Il est financé par l'impôt.

Q : Qu'est-ce que la tragédie des communs et comment l'éviter ? R : C'est la surexploitation d'une ressource libre d'accès (Hardin, 1968). On peut l'éviter par la privatisation, la régulation publique (quotas) ou une gouvernance collective (Ostrom).

Q : Comment fonctionne le SEQE-UE ? R : L'Union fixe un plafond global d'émissions et distribue ou vend des quotas échangeables. Les entreprises qui réduisent à moindre coût vendent des quotas à celles pour lesquelles la réduction est plus coûteuse.

Q : À quoi sert le MACF ? R : À éviter que les produits importés échappent au prix du carbone appliqué aux producteurs européens (fuite de carbone) : depuis le 1er janvier 2026, les importateurs de certains produits doivent acquérir des certificats.