Les actes infirmiers et les compétences
Key takeaway
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine A, UE A.2 « Législation, déontologie, éthique ». Correspond à l'ex-UE 1.3 (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : distinguer ce que l'infirmier peut faire seul de ce qui requiert une prescription médicale est une condition fondamentale de la sécurité des soins et de la délimitation de sa responsabilité.
01Le cadre légal des actes infirmiers
1.1 La base réglementaire
Le Code de la santé publique définit les actes que les infirmiers sont habilités à accomplir. Ces actes sont précisés dans les textes réglementaires applicables à la profession infirmière (décrets portant sur les actes professionnels et les règles d'exercice). L'infirmier ne peut accomplir que les actes prévus par ces textes.
Key takeaway
Point clé : accomplir un acte non autorisé par les textes expose l'infirmier à une responsabilité pénale (exercice illégal d'une activité réservée à une autre profession) et disciplinaire.
1.2 Les deux grandes catégories d'actes
Les actes infirmiers se divisent en deux catégories principales :
| Catégorie | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Actes relevant du rôle propre | Actes que l'infirmier accomplit de sa propre initiative, sans prescription médicale préalable, sur la base de son jugement clinique | Soins d'hygiène et de confort, surveillance clinique, soins de prévention, aide à la mobilisation, écoute et soutien psychologique |
| Actes sur prescription médicale | Actes qui ne peuvent être réalisés que sur prescription écrite d'un médecin (ou, dans certains cas, d'un autre professionnel habilité) | Administration de médicaments, pose de perfusions, prélèvements sanguins sur prescription, réalisation d'examens selon protocoles médicaux |
Key takeaway
Mnémo : Rôle propre = initiative IDE / Prescription = ordre médical écrit. L'IDE est toujours responsable de la façon dont il exécute l'acte, même prescrit.
02Le rôle propre infirmier
2.1 Définition et fondement
Le rôle propre recouvre l'ensemble des soins infirmiers que l'infirmier décide et réalise de façon autonome en se fondant sur son diagnostic infirmier et son évaluation clinique de la situation du patient. Il ne nécessite pas de prescription médicale.
Le rôle propre est l'expression la plus directe de la compétence spécifiquement infirmière. Il témoigne que l'infirmier est un professionnel de santé autonome, et non un simple exécutant médical.
2.2 Contenu du rôle propre
Exemples d'actes relevant du rôle propre :
- Soins d'hygiène corporelle (toilette, soins cutanés, soins de bouche).
- Prévention des escarres (mobilisation, positionnement, évaluation du risque).
- Surveillance de l'état clinique du patient (pression artérielle, fréquence cardiaque, douleur, signes d'alerte).
- Soins relationnels : écoute, information du patient sur les soins infirmiers, soutien psychologique.
- Aide à l'alimentation, à l'hydratation, à la mobilisation.
- Éducation thérapeutique du patient dans le cadre de programmes validés.
- Recueil et transmission des données cliniques.
2.3 Délégation au sein du rôle propre
Certains actes relevant du rôle propre peuvent être délégués par l'infirmier à des aides-soignants (AS) ou auxiliaires de puériculture (AP), sous sa responsabilité et sa surveillance. L'infirmier reste responsable de la délégation : il doit s'assurer que le professionnel à qui il confie l'acte est compétent et que les conditions de sécurité sont réunies.
Key takeaway
En pratique : si un infirmier délègue un soin de confort à un aide-soignant mais ne surveille pas l'exécution, sa responsabilité peut être engagée en cas d'incident.