L'exercice de la profession infirmière

03L'Ordre national des infirmiers (ONI)

3.1 Création et missions

L'Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 21 décembre 2006. Il regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer en France, quel que soit leur mode d'exercice (salariés publics et privés, libéraux).

Ses missions principales sont :

3.2 Organisation

L'Ordre est organisé à trois niveaux :

• Conseils départementaux (CDOI) : premier niveau, traitement des demandes d'inscription, conciliation des conflits.
• Conseils régionaux (CROI) : appel des décisions départementales, juridictions disciplinaires de première instance.
• Conseil national (CNOI) : instance de recours, représentation nationale, publications déontologiques.

Key takeaway

Point clé : l'inscription au tableau de l'ONI est obligatoire pour exercer, y compris pour les infirmiers salariés depuis la mise en application des textes. Cette inscription est distincte de l'enregistrement RPPS.

3.3 Le code de déontologie des infirmiers

Le code de déontologie des infirmiers, issu du décret du 25 novembre 2016, est intégré au Code de la santé publique. Il énonce les devoirs généraux de l'infirmier : respect de la dignité et de la vie privée du patient, secret professionnel, indépendance professionnelle, confraternité, formation continue.

Le code de déontologie s'impose à tous les infirmiers, salariés comme libéraux.

Key takeaway

Mnémo : ONI = Ordre, Tableau, Discipline, Déontologie. L'Ordre ne représente pas les syndicats (défense des intérêts salariaux) : il garantit la qualité et l'éthique de la profession.

04Les droits et devoirs de l'infirmier en exercice

4.1 Droits fondamentaux

• Droit au respect de sa conscience (clause de conscience pour certains actes, ex. : IVG).
• Droit à la formation continue et au développement professionnel continu (DPC).
• Droit à la protection fonctionnelle pour les agents publics (en cas d'agression liée à l'exercice).
• Droit d'exercer son droit de retrait si la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

4.2 Devoirs fondamentaux

• Compétence : exercer dans la limite de ses compétences, actualiser ses connaissances.
• Secret professionnel : obligation légale (voir fiche « Le secret professionnel »).
• Non-abandon du patient : l'infirmier libéral qui cesse ses soins doit assurer la continuité et orienter le patient.
• Information et consentement : participer à l'information du patient sur les soins.
• Déclaration obligatoire : certaines situations imposent à l'IDE de signaler (ex. : maltraitance, maladies à déclaration obligatoire).

Vocabulaire essentiel

• Profession réglementée : profession dont l'accès et l'exercice sont soumis à des conditions légales (diplôme, inscription, etc.).
• Diplôme d'État d'infirmier (DEI) : diplôme national délivré après validation des études en IFSI, seul titre ouvrant droit à l'exercice légal.
• RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : registre national d'identification des professionnels de santé, géré par l'Agence du Numérique en Santé.
• Exercice salarié : exercice au sein d'un établissement ou d'un organisme, sous lien de subordination.
• Exercice libéral : exercice à titre indépendant, sans lien de subordination, avec facturation directe des actes.
• Ordre national des infirmiers (ONI) : instance ordinale regroupant tous les infirmiers, assurant la tenue du tableau, la discipline et la déontologie.
• Tableau de l'Ordre : liste officielle des infirmiers habilités à exercer, tenue par l'ONI.
• Code de déontologie : ensemble des règles éthiques et professionnelles auxquelles tout infirmier est soumis (décret du 25 novembre 2016, intégré au CSP).
• Assurance RCP : assurance en responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour l'infirmier libéral.
• Clause de conscience : droit pour le professionnel de refuser de participer à un acte contraire à ses convictions profondes (dans les cas prévus par la loi).

Points clés à retenir

1. L'exercice de la profession infirmière est réglementé : il requiert le DEI, l'enregistrement au RPPS et, pour les libéraux, l'inscription au tableau de l'ONI.
2. L'infirmier salarié en établissement public relève du droit public ; l'infirmier libéral relève du droit privé et engage directement sa responsabilité civile.
3. L'Ordre national des infirmiers, créé en 2006, est obligatoire pour tous les infirmiers. Il gère le tableau, la déontologie et la discipline.
4. Le code de déontologie des infirmiers (décret du 25 novembre 2016) est intégré au CSP et s'impose à tous les infirmiers, sans exception de mode d'exercice.
5. L'infirmier libéral doit obligatoirement souscrire une assurance RCP avant d'exercer.
6. Le droit de retrait s'exerce en cas de danger grave et imminent pour l'infirmier lui-même ; il ne s'applique pas à la simple surcharge de travail.

Pièges fréquents

1. Croire que l'Ordre défend les salaires : l'ONI est une instance déontologique et disciplinaire, non un syndicat. La défense des intérêts salariaux relève des organisations syndicales.
2. Confondre enregistrement RPPS et inscription à l'Ordre : ce sont deux démarches distinctes. Les infirmiers salariés publics sont également soumis à l'inscription à l'Ordre depuis l'application des textes en vigueur.
3. Croire que le DEI étranger est automatiquement reconnu : la reconnaissance des titres étrangers est soumise à une procédure spécifique (autorisation d'exercice, test de compétences selon le pays d'origine).
4. Oublier l'assurance RCP pour l'exercice libéral : exercer sans assurance RCP est une faute disciplinaire et peut engager la responsabilité personnelle de l'infirmier au-delà de sa couverture.
5. Croire que la clause de conscience est absolue : elle est limitée aux cas expressément prévus par la loi (ex. : IVG, stérilisation à visée contraceptive) et suppose d'orienter le patient vers un autre professionnel.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Peut-on exercer comme infirmier sans être inscrit à l'Ordre ? R : Non. L'inscription au tableau de l'Ordre national des infirmiers est une condition légale d'exercice. Ne pas y satisfaire expose au délit d'exercice illégal de la profession. Cette obligation concerne tous les infirmiers, y compris les salariés du secteur public depuis l'application des textes en vigueur.

Q : Quelle différence entre le tableau de l'Ordre et le RPPS ? R : Le tableau de l'Ordre est la liste des infirmiers habilités à exercer, tenu par l'ONI ; il a une fonction disciplinaire et déontologique. Le RPPS est un registre d'identification géré par l'État (Agence du Numérique en Santé) qui attribue un numéro unique à chaque professionnel de santé. Les deux enregistrements sont distincts et obligatoires.

Q : Un infirmier salarié hospitalier a-t-il les mêmes obligations que l'infirmier libéral ? R : Les obligations fondamentales sont les mêmes (DEI, RPPS, Ordre, déontologie, secret professionnel). Les différences portent sur la responsabilité (l'hôpital assume la faute de service pour le salarié public ; l'infirmier libéral répond directement), l'assurance RCP (obligatoire pour le libéral, couverte par l'établissement pour le salarié) et les obligations administratives propres à l'exercice libéral (convention Assurance Maladie, URSSAF).