Annales DCG UE8 Systèmes d'information de gestion : sujet type corrigé

1.1 Qualité de l'information « disponibilité des engins »

Une information de qualité est notamment exacte, à jour (actualité), accessible, pertinente et exhaustive. Deux critères sont ici en défaut :

L'accessibilité n'est pas en cause : grâce au VPN, toutes les agences consultent le même progiciel.

Apport des tablettes. La saisie se fait à la source, sur le parc, au moment du retour : le progiciel est mis à jour immédiatement (actualité) et la double saisie disparaît (exactitude, moins d'erreurs de recopie). Des contrôles de saisie sur la tablette (par exemple un compteur qui ne peut pas être inférieur au relevé précédent ni dépasser un écart plausible) renforcent encore l'exactitude. Les photos et la signature du client constituent en outre une preuve de l'état de l'engin.

1.2 Rôle du VPN et du serveur d'annuaire

• Réseau privé virtuel (VPN) : il relie les postes des agences au réseau du siège à travers internet, par une liaison sécurisée (chiffrée). Les agences accèdent au serveur du progiciel comme si elles étaient sur le réseau local du siège, sans que les données circulent en clair sur internet.
• Serveur d'annuaire : il centralise les comptes des utilisateurs (identifiants, mots de passe) et les groupes. Il authentifie chaque salarié à l'ouverture de session et permet d'attribuer les droits par groupe (agents de parc, commerciaux, comptabilité) depuis un point unique : création ou suppression d'un compte en une seule fois à l'arrivée ou au départ d'un salarié.

1.3 Avantages et risques du mode SaaS

D'autres réponses sont acceptées : sauvegardes professionnelles chez l'éditeur, montée en charge facilitée (avantages) ; coût cumulé de l'abonnement sur la durée, paramétrage moins personnalisable (risques).

1.4 Analyse du projet de contrat

Indisponibilité admise (article 4). Un mois de 30 jours compte 30 × 24 = 720 heures. 0,5 % de 720 heures = 720 / 200 = 3,6 heures, soit 3 heures 36 minutes d'indisponibilité par mois sans pénalité.

Clause manquante (une réponse argumentée suffit) :

• une clause sauvegardes et restauration : fréquence, durée de conservation, tests de restauration, délai de remise en service après incident ;
• une clause protection des données personnelles conforme à l'article 28 du RGPD : traitement sur instruction d'Altimat, confidentialité, mesures de sécurité, et notification des violations, le sous-traitant devant notifier au responsable du traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance (art. 33, § 2) ;
• une clause sur la durée, la résiliation et l'évolution du prix.

2.1 Interprétation du schéma relationnel

a. Dans LIGNE_CONTRAT, la clé primaire est composée du couple (numContrat, numEngin). Un même engin peut donc figurer sur plusieurs lignes, avec des numéros de contrat différents : il est loué successivement par plusieurs contrats. En revanche, il ne peut pas figurer deux fois sur le même contrat : le couple (numContrat, numEngin) est unique.

b. Un contrat peut porter sur plusieurs engins, rendus à des dates différentes : le contrat C26-0401 comprend E102, rendu le 16/10/2026, et E103, non rendu. La date de retour dépend donc du couple (numContrat, numEngin) et non du seul numContrat. Placée dans CONTRAT, elle ne pourrait prendre qu'une valeur par contrat.

c. Le tarif de la catégorie est le tarif catalogue en vigueur. Le tarif appliqué est celui négocié avec le client pour ce contrat et cet engin (108 € au lieu de 120 € pour E105) et figé à la signature : une hausse ultérieure du catalogue (question 2.5) ne doit pas modifier les contrats signés. Il dépend du couple (numContrat, numEngin), et non de la catégorie : ce n'est pas une redondance.

d. Non. Les deux clés étrangères codeAgence (dans ENGIN et dans CONTRAT) sont indépendantes ; aucune règle n'impose leur égalité. Le contrat C26-0405, établi par l'agence TLS, porte sur l'engin E107, rattaché à l'agence CAS.

2.2 Refus de la suppression et fermeture de l'agence

Refus. codeAgence est clé étrangère dans ENGIN, TECHNICIEN et CONTRAT. La contrainte d'intégrité référentielle interdit de supprimer une ligne de AGENCE tant qu'elle est référencée : l'engin E107 est rattaché à CAS ; la suppression laisserait des clés étrangères pointant vers une agence inexistante. Le SGBDR refuse donc la requête.

Démarche.

1. Réaffecter les engins et les techniciens de Castres à une autre agence, par exemple Albi :

UPDATE ENGIN SET codeAgence = 'ALB' WHERE codeAgence = 'CAS';
UPDATE TECHNICIEN SET codeAgence = 'ALB' WHERE codeAgence = 'CAS';

1. Ne pas modifier les contrats passés : ils ont réellement été établis par l'agence de Castres ; changer leur codeAgence fausserait l'historique et les statistiques par agence.
2. En conséquence, conserver la ligne CAS dans AGENCE. Pour signaler la fermeture, on peut proposer d'ajouter un attribut (par exemple dateFermeture) à la relation AGENCE, afin que le progiciel n'autorise plus de nouveau contrat pour cette agence.

2.3 Analyse d'une requête

Besoin d'information : la liste des engins disponibles (numéro, libellé de la catégorie, agence de rattachement), c'est-à-dire ceux qui ne figurent sur aucune ligne de contrat sans date de retour, triée par numéro d'engin. La sous-requête renvoie les engins en location : E103, E105, E101 et E107.

2.4 Requêtes SQL

a. Nacelles mises en service avant 2022

SELECT E.numEngin, E.numSerie, C.libelleCat, E.dateMiseService
FROM ENGIN E
INNER JOIN CATEGORIE C ON E.codeCat = C.codeCat
WHERE E.codeCat LIKE 'NAC%'
  AND E.dateMiseService < DATE '2022-01-01'
ORDER BY dateMiseService ASC;

Sur les extraits : E101 (2019) puis E102 (2021). La date de mise en service est ajoutée au SELECT car, en SQL-92 strict, la clé de tri est une colonne du résultat, désignée par son nom non qualifié (ou par son numéro) ; la plupart des SGBDR acceptent aussi ORDER BY E.dateMiseService et le tri sur une colonne non affichée. Une date s'écrit DATE 'AAAA-MM-JJ'.

b. Engins non rendus dont la date de fin prévue est dépassée

SELECT CO.numContrat, CL.raisonSociale, L.numEngin, CO.dateFinPrevue
FROM LIGNE_CONTRAT L
INNER JOIN CONTRAT CO ON L.numContrat = CO.numContrat
INNER JOIN CLIENT CL ON CO.numClient = CL.numClient
WHERE L.dateRetour IS NULL
  AND CO.dateFinPrevue < CURRENT_DATE;

Au 24 octobre 2026 : C26-0401, Garonne Bâtiment, E103, 16/10/2026 ; C26-0404, Façades Occitanes, E101, 21/10/2026. La condition dateRetour IS NULL s'écrit avec IS NULL : la comparaison = NULL n'est jamais vraie.

c. Engins dont les interventions de 2026 dépassent 1 500 € HT

SELECT E.numEngin, C.libelleCat, COUNT(*) AS nbInterventions,
       SUM(I.coutHT) AS coutTotal
FROM INTERVENTION I
INNER JOIN ENGIN E ON I.numEngin = E.numEngin
INNER JOIN CATEGORIE C ON E.codeCat = C.codeCat
WHERE EXTRACT(YEAR FROM I.dateInterv) = 2026
GROUP BY E.numEngin, C.libelleCat
HAVING SUM(I.coutHT) > 1500
ORDER BY coutTotal DESC;

La restriction sur l'année porte sur les lignes (WHERE), avant le regroupement ; la condition sur le coût total porte sur les groupes (HAVING). La condition I.dateInterv BETWEEN DATE '2026-01-01' AND DATE '2026-12-31' est équivalente. Les fonctions YEAR() ou DATEDIFF() ne font pas partie du SQL-92.

d. Engins sans intervention

SELECT E.numEngin, E.codeCat
FROM ENGIN E
LEFT JOIN INTERVENTION I ON E.numEngin = I.numEngin
WHERE I.numInterv IS NULL;

La jointure externe gauche conserve tous les engins ; ceux qui n'ont aucune intervention ont des colonnes de INTERVENTION à NULL. Variante acceptée : WHERE E.numEngin NOT IN (SELECT numEngin FROM INTERVENTION).

e. Contrôle des remises

SELECT L.numContrat, CL.raisonSociale, L.numEngin, C.tarifJour,
       L.tarifJourApplique,
       (C.tarifJour - L.tarifJourApplique) * 100.0 / C.tarifJour AS tauxRemise
FROM LIGNE_CONTRAT L
INNER JOIN CONTRAT CO ON L.numContrat = CO.numContrat
INNER JOIN CLIENT CL ON CO.numClient = CL.numClient
INNER JOIN ENGIN E ON L.numEngin = E.numEngin
INNER JOIN CATEGORIE C ON E.codeCat = C.codeCat
WHERE L.tarifJourApplique < C.tarifJour;

Le tarif de la catégorie n'est accessible qu'en passant par ENGIN : LIGNE_CONTRAT ne contient pas le code catégorie. Sur les extraits, trois lignes ressortent : E105 et E101 (remise de 10 %), E103 (remise d'environ 9,09 %). Écrire 100.0 plutôt que 100 garantit une division décimale : avec des colonnes entières, certains SGBDR effectueraient une division entière (9 au lieu de 9,09).

f. Nombre de contrats d'octobre 2026 par agence, y compris zéro

SELECT A.codeAgence, A.nomAgence, COUNT(CO.numContrat) AS nbContrats
FROM AGENCE A
LEFT JOIN CONTRAT CO
  ON A.codeAgence = CO.codeAgence
 AND CO.dateContrat BETWEEN DATE '2026-10-01' AND DATE '2026-10-31'
GROUP BY A.codeAgence, A.nomAgence;

Deux pièges :

• la condition de date est placée dans le ON de la jointure externe : placée dans le WHERE, elle éliminerait les agences sans contrat (leur dateContrat est NULL), ce qui contredit la demande ;
• on compte COUNT(CO.numContrat) et non COUNT(*) : pour une agence sans contrat, COUNT(*) compterait la ligne complétée par des NULL et renverrait 1 au lieu de 0.

Sur les extraits : MTB 2, TLS 2, ALB 1, CAS 0.

2.5 Hausse des tarifs des nacelles

UPDATE CATEGORIE
SET tarifJour = tarifJour * 1.05
WHERE codeCat LIKE 'NAC%';

Sur les extraits, NAC12 passe à 157,50 € et NAC18 à 231 € : la colonne tarifJour étant décimale (document 4), le résultat n'est pas tronqué. La requête ne modifie pas les contrats déjà signés : leur montant est calculé à partir de tarifJourApplique, enregistré dans LIGNE_CONTRAT au moment du contrat, et non à partir du tarif catalogue. Seuls les nouveaux contrats partiront du nouveau tarif. C'est l'intérêt d'avoir enregistré le tarif appliqué (question 2.1 c).

2.6 Normalisation de la relation CONTROLE

La relation n'est pas normalisée. Ses attributs dépendent bien de la clé numControle, mais il existe une dépendance fonctionnelle entre attributs non clés : codeOrganisme → nomOrganisme, telOrganisme. Le nom et le téléphone de l'organisme dépendent de numControle seulement par l'intermédiaire de codeOrganisme (dépendance non directe).

Conséquences : redondance (le nom et le téléphone de Contrôle Levage Sud sont répétés à chaque contrôle) et anomalies de mise à jour (un changement de téléphone doit être reporté sur toutes les lignes, sous peine d'incohérence ; un organisme sans contrôle ne peut pas être enregistré).

Relations à ajouter au schéma :

ORGANISME (codeOrganisme, nomOrganisme, telOrganisme)

CONTROLE (numControle, dateControle, resultat, #numEngin, #codeOrganisme)

numEngin devient clé étrangère vers ENGIN et codeOrganisme clé étrangère vers ORGANISME : un contrôle porte sur un seul engin et est réalisé par un seul organisme, qui peut réaliser de nombreux contrôles.

3.1 Typologie des processus et processus clé

Processus clé. Le retour conditionne à la fois le chiffre d'affaires (un engin non enregistré comme rendu ne peut pas être reloué), la facturation (durée et dommages facturés), la satisfaction des clients (plaintes pour jours facturés à tort) et le coût du parc (dommages détectés et refacturés). Il est donc déterminant pour la performance d'Altimat.

3.2 Incohérences du diagramme

1. Passerelle G1 : la question « Engin endommagé ? » appelle une réponse exclusive (oui ou non). Une passerelle parallèle déclencherait les deux chemins à la fois (photographier et enregistrer, quel que soit l'état de l'engin). Il faut une passerelle exclusive. Le diagramme associe d'ailleurs une divergence parallèle et une convergence exclusive (G2), ce qui est incohérent.
2. Flux T1 vers E4 : la restitution de l'engin est un échange entre deux participants (deux piscines). Elle doit être représentée par un flux de message (T1 => E4), pas par un flux de séquence, qui ne peut relier que des éléments d'une même piscine. En outre, une fois ce flux remplacé, la piscine Client n'a plus de chemin continu : T1 n'a aucun flux de séquence sortant et E2 aucun flux entrant. Il faut ajouter le flux de séquence T1 -> E2 (E1 -> T1 -> E2 -> E3).
3. Place de l'enregistrement du retour : d'après le document 7, le retour est enregistré dans tous les cas, avant le test sur l'état de l'engin. Dans le diagramme, T6 n'est atteinte que sur la branche « Non » : pour un engin endommagé, le chemin T5 vers T7 ne passe jamais par l'enregistrement du retour.

Explication des plaintes : c'est la troisième incohérence. Les libellés [Oui] et [Non] des flux sortant de G1 montrent que le concepteur a voulu un choix exclusif (le symbole de passerelle est simplement erroné). Dans cette lecture, lorsqu'un engin rendu est endommagé, le chemin passe par T5 et T7 sans jamais atteindre T6 : sa date de retour n'est pas enregistrée, la ligne de contrat reste sans date de retour, l'engin apparaît toujours « en location » et la durée facturée continue de courir. Le client est facturé de jours pendant lesquels il n'avait plus l'engin (et l'engin ne peut pas être reloué).

3.3 Processus corrigé et modifié

Piscine : Client
  E1 (début) Chantier terminé
  T1 (tâche envoi) Restituer l'engin
  E2 (événement intermédiaire message réception) Facture reçue
  E3 (fin) Location terminée
Piscine : Altimat
  Couloir : Agent de parc
    E4 (début message) Engin restitué
    T2 (tâche) Rechercher le contrat
    T3 (tâche) Relever le compteur horaire
    T4 (tâche) Contrôler l'état de l'engin
    T6 (tâche) Enregistrer le retour
    G1 (passerelle exclusive) Engin endommagé ?
    T5 (tâche) Photographier les dommages
  Couloir : Technicien
    T7 (tâche) Établir le devis de réparation
    G3 (passerelle exclusive) Devis supérieur à 500 € HT ?
    T10 (tâche) Réviser le devis
  Couloir : Responsable d'agence
    T9 (tâche) Valider le devis
    G4 (passerelle exclusive) Devis validé ?
  Couloir : Service facturation
    G2 (passerelle exclusive, convergence)
    T8 (tâche envoi) Émettre la facture
    E5 (fin) Retour traité
Flux de séquence
  E1 -> T1
  T1 -> E2
  E2 -> E3
  E4 -> T2
  T2 -> T3
  T3 -> T4
  T4 -> T6
  T6 -> G1
  G1 -> T5 [Oui]
  G1 -> G2 [Non]
  T5 -> T7
  T7 -> G3
  G3 -> T9 [Oui]
  G3 -> G2 [Non]
  T9 -> G4
  G4 -> G2 [Oui]
  G4 -> T10 [Non]
  T10 -> G3
  G2 -> T8
  T8 -> E5
Flux de messages
  T1 => E4
  T8 => E2

Points attendus : passerelle G1 exclusive ; T6 placée avant le test, sur le chemin commun ; nouveau couloir « Responsable d'agence » ; passerelle exclusive sur le montant du devis ; en cas de refus, tâche « Réviser le devis » qui renvoie le devis révisé vers le test G3 (ainsi T7 n'a qu'un flux entrant ; une variante équivalente place une passerelle exclusive de convergence avant T7) ; convergence exclusive G2 avant la facturation ; flux de message pour la restitution. Dans la piscine Client, le flux de séquence T1 -> E2 est ajouté (E1 -> T1 -> E2 -> E3).

3.4 Recours à la base de données et droits de l'agent de parc

D'après le document 7, c'est l'enregistrement du retour qui saisit dans le progiciel la date de retour et le compteur. Ce n'est pas une création : la ligne de contrat existe depuis la signature ; seule sa date de retour, jusque-là vide, est renseignée, et le compteur de l'engin est mis à jour.

UPDATE LIGNE_CONTRAT
SET dateRetour = DATE '2026-10-26'
WHERE numContrat = 'C26-0401'
  AND numEngin = 'E103';

UPDATE ENGIN
SET compteurHeures = 1012
WHERE numEngin = 'E103';

La clause WHERE de la première requête porte sur les deux attributs de la clé : sans la condition sur numEngin, la date de retour serait aussi écrite sur la ligne de E102.

Droits de l'agent de parc (principe du moindre privilège : uniquement ce qu'exigent ses tâches) :

Aucune suppression : elle effacerait la trace des opérations. Les interventions relèvent des techniciens ; une lecture peut se justifier si l'agent doit connaître l'historique des réparations, à condition de l'argumenter.

4.1 Feuille « Param » et noms définis

• Les paramètres (date de référence, barème, taux d'assurance) sont saisis une seule fois, hors des formules. Si le taux d'assurance passe de 8 % à 9 %, on modifie la seule cellule B11 : toutes les formules en tiennent compte, sans risque d'oublier une formule où la valeur aurait été écrite en dur.
• Les noms (Date_Ref, Bareme_Remise, Tx_Assurance) rendent les formules lisibles (K5*Tx_Assurance se comprend mieux que K5*Param!$B$11) et se comportent comme des références absolues : la recopie vers le bas ne les décale pas.
• La séparation des zones (paramètres, données importées, calculs) facilite le contrôle et la maintenance par une autre personne.

4.2 Formules de la feuille « Locations »

Justifications :

• I5 : la différence de deux dates donne un nombre de jours ; on ajoute 1 car les deux dates sont incluses. Le test F5="" est préféré à ESTVIDE(F5) : après un import CSV, une cellule apparemment vide peut contenir une chaîne vide, que ESTVIDE ne reconnaît pas comme vide.
• J5 : recherche en valeur approchée (4e argument VRAI) dans un barème par tranches trié par ordre croissant : la fonction renvoie le taux de la plus grande durée minimale inférieure ou égale à la durée.
• K5 et L5 : arrondi au centime par ARRONDI(...;2) ; L5 teste la cellule K5 pour rester vide tant que la location est en cours.
• M5 : premier test sur la date de retour, puis comparaison de la date de fin prévue avec la date de référence.

Valeurs obtenues :

Pour mémoire, la ligne 7 donne 4 jours, 0 %, 480,00 € et une assurance nulle ; les lignes 6 et 10 sont « En retard », les lignes 8 et 11 « En cours ».

4.3 Jeu d'essai de la formule J5

On teste chaque tranche, et surtout les valeurs limites autour des seuils, là où se produisent les erreurs (signe < au lieu de <=, mauvaise tranche) :

4.4 Plage dynamique Tab_Loc

Calcul. NBVAL(Locations!$A:$A) compte les cellules non vides de la colonne A : le titre (A1), l'en-tête (A4) et les 1 250 numéros de contrat, soit 1 252. Hauteur : 1 252 - 2 = 1 250 lignes. Point de départ : A4 décalé d'une ligne et de zéro colonne, soit A5. Largeur : 13 colonnes, de A à M.

Plage renvoyée : Locations!$A$5:$M$1254.

Intérêt. Le nombre de lignes augmente à chaque import hebdomadaire. Une référence fixe (A5

) ignorerait les nouvelles lignes, et les formules ou les tableaux de synthèse qui l'utilisent seraient faux sans que personne ne s'en aperçoive. La plage nommée calculée par DECALER s'ajuste automatiquement au nombre de contrats : elle améliore la maintenabilité du classeur. La formule suppose qu'aucune cellule ne soit ajoutée dans les lignes 2 et 3 de la colonne A (sinon NBVAL fausserait la hauteur). Une alternative consiste à mettre la plage sous forme de tableau, qui s'étend lui aussi avec les données.

4.5 Feuille « Synthèse »

SOMME.SI ignore les cellules vides ou contenant du texte de la colonne K : seules les locations rendues, qui ont un montant, sont additionnées. Le critère $A5 est en référence mixte pour que la recopie vers le bas passe à la catégorie suivante. Pour comparer des montants entre catégories, un histogramme (graphique en colonnes ou en barres) est adapté ; un graphique en secteurs est possible pour montrer la part de chaque catégorie dans le total.

4.6 Ergonomie et sécurité de la feuille

Validation des données :

• Colonne H : liste de choix limitée aux valeurs O;N, avec un message d'erreur bloquant en cas d'autre saisie.
• Colonne F : date supérieure ou égale à la date de début de la même ligne (type Date, « supérieure ou égale à » =$D5, ou règle personnalisée =OU(F5="";F5>=D5)), avec un message explicite. Elle supprime le cas d'erreur de durée nulle ou négative relevé à la question 4.3. Comme les données sont importées, on complète la validation par un contrôle (par exemple la commande d'entourage des données non valides, ou une colonne de contrôle) car la validation ne vérifie que les saisies faites à la main.

Mise en forme conditionnelle : sélectionner la plage A5

(ou le tableau) et créer une règle utilisant la formule =$M5="En retard", avec un remplissage rouge. Le signe $ devant M fige la colonne : toute la ligne prend la couleur.

Protection :

• déverrouiller les seules cellules de saisie (paramètres modifiables de la feuille « Param », s'il y a lieu) et laisser verrouillées les colonnes de formules I à M ;
• protéger la feuille « Locations » par un mot de passe, en n'autorisant que la sélection et le filtrage ;
• protéger la structure du classeur pour empêcher la suppression ou le renommage des feuilles « Param » et « Locations », dont dépendent les formules et la procédure Relances.

4.7 Procédure Relances

• (1) : ws est une variable objet : l'affectation se fait avec Set.
• (2) : la boucle Do While tourne tant que la cellule de la colonne A n'est pas vide ; elle s'arrête à la première ligne vide.
• (5) : sans incrémentation, la boucle traiterait indéfiniment la ligne 5.

Exécution sur l'extrait (date de référence : 24/10/2026) :

La boucle s'arrête à la ligne 12 (A12 vide). La procédure écrit « À relancer » en N6 et N10, vide les cellules N5, N7, N8, N9 et N11, et affiche : « 2 engin(s) à relancer. Retards valorisés : 2005 euros ».

4.8 Fonction personnalisée TAUX_REMISE

Function TAUX_REMISE(nbJours As Integer) As Double
    If nbJours >= 28 Then
        TAUX_REMISE = 0.2
    ElseIf nbJours >= 7 Then
        TAUX_REMISE = 0.1
    Else
        TAUX_REMISE = 0
    End If
End Function

Les tests partent du seuil le plus élevé : dès qu'une condition est vraie, les suivantes ne sont pas évaluées. En VBA, le séparateur décimal est le point (0.2). Utilisation en J5 : =SI(I5="";"";TAUX_REMISE(I5)).

Inconvénient : les seuils et les taux sont écrits en dur dans le code. Une modification du barème oblige à modifier le programme, et la feuille « Param » pourrait afficher un barème différent de celui réellement appliqué : le classeur perd en maintenabilité, à l'opposé de la logique des cellules de paramètres. De plus, une fonction personnalisée n'est recalculée que lorsque ses arguments changent : après une modification du code, il faut forcer le recalcul.

5.1 Données de localisation et données à caractère personnel

Règle. Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à des données de localisation (RGPD, art. 4, point 1).

• Camions de livraison : chaque camion est conduit par un chauffeur connu (planning des tournées). Sa position renseigne sur les déplacements d'une personne identifiable : ce sont des données à caractère personnel, et le dispositif est un traitement soumis au RGPD.
• Boîtiers des engins loués : la position d'un engin loué à une société porte en principe sur un bien. Elle devient une donnée personnelle dès qu'elle peut être rattachée à une personne physique : client entrepreneur individuel (Toitures Delmas), conducteur identifié, ou croisement avec d'autres données. Altimat doit donc traiter ces données avec les mêmes précautions dès qu'un tel rattachement est possible.

5.2 Conformité du projet de géolocalisation

Référence : fiche CNIL « La géolocalisation des véhicules des salariés » (mise à jour du 30 mai 2023, consultée le 24 octobre 2026).

Les finalités « optimiser les tournées », « prouver l'heure de livraison » et « retrouver un camion volé » sont, elles, admises. Le fait que les camions appartiennent à l'entreprise ne la dispense pas de ces règles : ce sont les déplacements des salariés qui sont suivis.

5.3 Incident A : fraude au faux fournisseur

Qualification. Il s'agit d'une fraude au faux fournisseur (escroquerie au faux ordre de virement), reposant sur l'ingénierie sociale et l'hameçonnage : un courriel usurpant l'identité d'un fournisseur connu (adresse d'expédition presque identique) pousse la comptable à modifier un IBAN. Ce n'est pas une faille technique mais l'exploitation du facteur humain et d'une procédure insuffisante.

Critère de sécurité atteint : l'authenticité (l'émetteur du courriel n'est pas celui qu'il prétend être), avec pour conséquence une atteinte à l'intégrité des données du fichier fournisseurs (IBAN modifié à tort).

Mesures :

• organisationnelle : toute demande de changement de coordonnées bancaires est vérifiée par un contre-appel au numéro habituel du fournisseur (jamais celui figurant dans le courriel), et validée par une seconde personne ; sensibilisation des salariés aux signaux d'alerte (changement de RIB, urgence, adresse proche) ;
• technique : dans le progiciel comptable, circuit de validation (workflow) imposant une double validation de toute modification d'IBAN avant le premier paiement, et journal des modifications des tiers (traçabilité de qui a modifié quoi et quand).

Dans l'immédiat, Altimat alerte sa banque pour tenter de bloquer ou de récupérer les fonds et dépose plainte. Ces mesures rejoignent les recommandations du guide d'hygiène informatique de l'ANSSI (version de 2017, 42 mesures), notamment la sensibilisation des utilisateurs.

5.4 Incident B : obligations au titre du RGPD

Qualification. Le vol d'un ordinateur non chiffré contenant des données personnelles (noms, téléphones et courriels des interlocuteurs, IBAN des clients entrepreneurs individuels) est une violation de données à caractère personnel : atteinte à leur confidentialité (RGPD, art. 4, point 12). Les IBAN des sociétés ne sont pas des données personnelles, mais ceux des 140 entrepreneurs individuels et les coordonnées des interlocuteurs le sont.

Obligations d'Altimat, responsable du traitement :

1. Documenter la violation dans son registre interne des violations (nature, personnes et données concernées, conséquences, mesures prises), même si elle n'était pas notifiée.
2. Notifier la CNIL dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (art. 33). Le vol a été signalé le 21 octobre : l'échéance des 72 heures tombe le 24 octobre, date de référence du sujet. Ici, le disque n'était pas chiffré : le risque existe (hameçonnage ciblé, usurpation, fraude au prélèvement), la notification s'impose sans attendre. Si toutes les informations ne sont pas encore connues, la notification peut être faite par étapes : une notification initiale dans le délai, complétée ensuite sans retard indu (art. 33, § 4).
3. Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé (art. 34). La divulgation d'IBAN associés à des noms et coordonnées expose les entrepreneurs individuels à des fraudes : le risque peut être jugé élevé, il faut les prévenir et leur recommander la vigilance.

Mesure qui aurait limité les conséquences : le chiffrement du disque de l'ordinateur. Des données chiffrées dont la clé n'est pas compromise sont incompréhensibles pour le voleur : l'information des personnes n'est alors pas exigée (art. 34, § 3), et le risque peut même disparaître. On peut ajouter l'interdiction des exports complets de la base sur les postes (minimisation, accès au progiciel en ligne seulement) et un mot de passe robuste, voire une authentification multifacteur.

5.5 Numérique responsable et projet de tablettes

Le cadre est celui de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN), qui vise notamment à limiter le renouvellement des terminaux, lutter contre l'obsolescence et encourager le réemploi et le reconditionnement. La fabrication des terminaux pèse lourd dans l'empreinte du numérique. Trois bonnes pratiques parmi d'autres :

1. Allonger la durée de vie des tablettes plutôt que de les renouveler tous les deux ans : modèles durcis adaptés au chantier, coques de protection, renouvellement seulement en cas de panne ou d'incompatibilité, réparation, choix de tablettes reconditionnées et réemploi ou don des anciennes.
2. Limiter le volume des photos : résolution suffisante pour la preuve, compression, nombre de photos encadré (par exemple seulement pour les dommages constatés et des vues standard) ; moins de stockage et de transferts.
3. Fixer une durée de conservation des photos et les purger automatiquement : par exemple jusqu'au règlement de la facture ou, en cas de litige, jusqu'à son issue. Cette pratique rejoint le principe de limitation de la conservation du RGPD (art. 5, § 1, e) dès que les photos permettent d'identifier une personne (client, plaque d'immatriculation sur un chantier).