Annales DCG UE9 Comptabilité : sujet type corrigé

1.1 Facture électronique

Réception. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs français. Au 31 décembre 2026, Cycles Arvéran est donc déjà soumise à cette obligation : elle doit avoir choisi une plateforme agréée, par laquelle ses factures d'achat lui parviennent dans un format structuré.

Émission. L'obligation d'émettre des factures électroniques, et de transmettre à l'administration les données des opérations qui n'en relèvent pas (e-reporting, par exemple ses ventes à l'export), s'applique aux grandes entreprises et aux ETI depuis le 1er septembre 2026, mais aux PME et microentreprises seulement à partir du 1er septembre 2027. Au 31 décembre 2026, Cycles Arvéran peut donc encore émettre ses factures de vente sur papier ou au format PDF, mais elle doit préparer le passage de 2027.

Une conséquence pour le service comptable (une seule était demandée) : les factures arrivent sous forme de données structurées et leur saisie est largement automatisée. Le travail du comptable se déplace de la saisie vers le contrôle (comptes d'imputation proposés par le logiciel, taux de TVA, rapprochement avec les commandes et les bons de livraison) et vers le suivi des statuts des factures. On peut aussi citer la réduction des délais de traitement et des erreurs de saisie, ou la nécessité de former le personnel et de paramétrer le système d'information.

1.2 Neutralité de l'acquisition intracommunautaire

Velomaker BV livre depuis les Pays-Bas des biens à un assujetti établi en France qui lui a communiqué son numéro de TVA : c'est une acquisition intracommunautaire. La facture est établie hors taxes et la TVA française est autoliquidée par Cycles Arvéran, c'est-à-dire qu'elle est à la fois :

• due par l'acquéreur, au crédit du compte 4452 « TVA due intracommunautaire » ;
• déductible par ce même acquéreur, au débit du compte 44566, puisque les vélos sont destinés à être revendus dans le cadre d'opérations toutes soumises à la TVA.

Les deux montants figurent sur la même déclaration et se compensent : l'opération ne modifie pas la TVA à décaisser. L'autoliquidation permet à l'État de taxer la consommation en France sans que le fournisseur étranger ait à s'y faire immatriculer.

1.3 Comptabilisation des opérations de mars 2026

2 mars : acquisition intracommunautaire. Prix brut 30 × 1 100 = 33 000 € ; remise 10 % : 3 300 € ; net commercial 29 700 € ; transport 300 € ; total HT 30 000 €. La base de l'autoliquidation comprend les frais accessoires : TVA 30 000 × 20 % = 6 000 €.

La remise, acquise et déduite sur la facture, n'est pas comptabilisée séparément. Le transport peut aussi être inclus dans le compte 607 (frais accessoires d'achat) : les deux présentations sont admises si elles sont appliquées avec permanence.

5 mars : vente avec consignation. Prix brut 10 × 1 800 = 18 000 € ; remise 5 % : 900 € ; net commercial 17 100 € ; port 400 € ; total HT 17 500 € ; TVA 3 500 € ; total TTC 21 000 € ; consigne 4 × 150 = 600 €, sans TVA ; net à payer 21 600 €.

La consigne n'est pas un prix de vente mais une garantie de restitution : c'est une dette envers le client (compte 4196), hors du champ de la TVA tant que l'emballage peut être rendu.

9 mars : acompte sur une livraison de biens. Commande : 20 × 1 500 = 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC. Acompte : 36 000 × 30 % = 10 800 € TTC, dont 9 000 € HT et 1 800 € de TVA.

Justification : pour une livraison de biens, la TVA est en principe exigible à la livraison. Mais lorsqu'un acompte est encaissé avant la livraison, elle devient exigible dès l'encaissement, à concurrence du montant encaissé ; cette règle s'applique aux acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023. Elle suppose que les biens soient précisément désignés, ce qui est le cas ici (bon de commande détaillé). Cycles Arvéran collecte donc 1 800 € de TVA en mars.

À la livraison du 15 avril, la facture définitive portera sur 30 000 € HT ; le compte 4191 sera soldé et seule la TVA restante (6 000 - 1 800 = 4 200 €) sera collectée.

16 mars : restitution et défaut de restitution des supports. Les 3 supports rendus donnent lieu à un avoir de consigne sans TVA (3 × 150 = 450 €). Le support conservé est considéré comme vendu au prix de la consigne : la consigne de 150 € devient un prix de cession, soumis à la TVA (30 €). Les supports étant des emballages récupérables non identifiables, leur cession est un produit d'activités annexes (compte 7088).

Le compte 4196 est soldé (600 - 450 - 150 = 0) et Cycles du Forez doit 21 600 - 450 + 30 = 21 180 €.

23 mars : prestation de services. 40 × 60 = 2 400 € HT ; TVA 480 € ; TTC 2 880 €. La société ayant opté pour les débits, la TVA est exigible dès la facturation et non à l'encaissement : elle est directement collectée en 44571.

27 mars : retour de marchandises au fournisseur néerlandais. Prix net unitaire : 1 100 - 10 % = 990 € ; retour 2 × 990 = 1 980 €. Le retour annule une partie de l'achat (crédit du compte 607, et non du compte 6097 réservé aux rabais, remises et ristournes). L'autoliquidation est réduite d'autant : 1 980 × 20 % = 396 €.

1.4 TVA due au titre de mars 2026 et liquidation

Contrôle de cohérence avec le document 1 : la TVA autoliquidée nette (6 000 - 396 = 5 604 €) figure à la fois en 4452 et dans le 44566 ; elle est bien neutre.

Le compte 44551 sera soldé par le paiement, en avril, lors du dépôt de la déclaration.

2.1 Vente en francs suisses

Absence de TVA. Les vélos sont expédiés hors de l'Union européenne et la société détient les justificatifs de leur sortie : c'est une exportation, exonérée de TVA. Aucune TVA n'est collectée.

Comptabilisation à la date de la vente. La créance est convertie au cours du jour de l'opération : 30 000 × 1,06 = 31 800 €.

Règlement. Les 30 000 CHF sont convertis au cours du jour du règlement : 30 000 × 1,04 = 31 200 €. Le franc suisse a baissé : la société encaisse moins d'euros que le montant de la créance, d'où une perte de change réalisée de 31 800 - 31 200 = 600 €. L'opération étant commerciale (créance client), la perte relève du compte 656, rattaché au résultat d'exploitation. La commission de change de 60 € est une charge de services bancaires. Montant net reçu : 31 200 - 60 = 31 140 €, conforme au relevé.

2.2 État de rapprochement au 30 juin 2026

Pointage. Toutes les opérations communes au compte 512 et au relevé sont pointées, sauf :

• dans le compte 512, la remise de chèques n° 119 (3 200 €) et le chèque n° 4014 (1 450 €), non encore passés par la banque : décalages de date ;
• sur le relevé, la LCR n° 5512 (4 800 €), le virement de Logistique Montel (2 880 €), la prime d'assurance (620 €) et les frais de tenue de compte (40 €), non encore connus de l'entreprise ;
• une erreur : le chèque n° 4013 a été enregistré pour 1 690 € au lieu de 1 960 € (inversion de chiffres), soit 270 € de paiement non comptabilisé.

Les deux soldes ajustés sont égaux : le rapprochement est justifié.

2.3 Écritures consécutives au rapprochement

Seules les opérations de la colonne « entreprise » sont comptabilisées ; les décalages de la banque ne donnent lieu à aucune écriture.

L'erreur portait sur un règlement de fournisseur : le compte 401 Carrosserie Bonnabaud restait à tort créditeur de 270 € ; l'écriture le solde. Le compte 616 « Primes d'assurances » est aussi accepté à la place de sa subdivision 6161.

2.4 Solde après écritures et résorption de l'écart

Solde du compte 512 après écritures : 31 240 + 2 880 - 5 730 = 28 390 € débiteur, égal au solde ajusté.

Il reste différent du solde du relevé (26 640 € créditeur) parce que la banque n'a pas encore enregistré la remise n° 119 ni le chèque n° 4014. Ces écarts sont de simples décalages de date : l'entreprise a déjà comptabilisé ces opérations, la banque le fera en juillet. Lors du rapprochement de juillet, il faudra vérifier que la remise de 3 200 € est bien créditée et que le chèque de 1 450 € est débité ; un chèque qui ne serait pas présenté au bout de plusieurs mois devrait être analysé (chèque perdu, à annuler ou à remplacer).

3.1 Contrôle de l'écriture du stagiaire

L'écriture est juste pour la TVA (cession d'un bien d'investissement soumise à la TVA : 8 000 × 20 % = 1 600 €), mais elle comporte trois erreurs :

1. Compte de tiers : le Garage Dumas n'achète pas un produit de l'activité courante. La créance née de la cession d'une immobilisation s'inscrit au compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations », et non au compte 411.
2. Prix de cession porté au crédit de l'immobilisation : le prix de cession est un produit, enregistré au crédit du compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles » (depuis le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 ; le compte 775 n'existe plus). Créditer 2182 de 8 000 € laisse à l'actif un montant brut de 22 000 € qui ne correspond à rien.
3. Écritures manquantes : la dotation aux amortissements de 2026 jusqu'à la date de cession et la sortie du bien (coût d'origine et amortissements cumulés), qui fait apparaître sa valeur comptable au débit du compte 657.

3.2 Écritures au 30 septembre 2026

Amortissement complémentaire. Annuité : 30 000 / 5 = 6 000 € ; du 1er janvier au 30 septembre 2026, 9 mois : 6 000 × 9/12 = 4 500 €.

Contrôle du cumul au 31 décembre 2025 : 2022, 9 mois (4 500 €) + 2023, 2024 et 2025 (3 × 6 000 €) = 22 500 €, conforme au document 6. Cumul à la date de cession : 22 500 + 4 500 = 27 000 €. Valeur nette comptable : 30 000 - 27 000 = 3 000 €.

3.3 Résultat de cession

Résultat de cession = prix de cession (757) - valeur comptable (657) = 8 000 - 3 000 = plus-value de 5 000 €.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06), les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles relèvent du résultat d'exploitation (comptes 757 et 657) et non plus du résultat exceptionnel : le résultat exceptionnel est réservé aux événements majeurs et inhabituels.

3.4 Coût d'acquisition du fourgon

Règle (PCG, article 213-8) : le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle comprend son prix d'achat, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue.

3.5 Comptabilisation de la facture

TVA sur l'immobilisation : 45 000 × 20 % = 9 000 € ; TVA sur le contrat d'entretien : 960 × 20 % = 192 € ; total 9 192 €, conforme à la facture.

La TVA sur le fourgon et son aménagement (des biens) est déductible dès la facture. Pour le contrat d'entretien, une prestation de services, la TVA n'est en principe déductible qu'au paiement, lorsque la taxe devient exigible chez le prestataire ; mais la facture porte la mention de l'option du fournisseur pour les débits : la TVA est exigible chez lui dès la facturation et donc déductible immédiatement (sans cette option, elle serait portée au compte 4458 jusqu'au paiement).

L'enregistrement de la totalité de la dette au compte 404 est aussi admis. La part du contrat d'entretien qui concerne les exercices 2027 et 2028 est régularisée à l'inventaire (question 4.6).

3.6 Crédit-bail : absence d'inscription à l'actif et opérations du 1er décembre 2026

Pourquoi le chariot n'est pas à l'actif. Pendant toute la durée du contrat, le chariot reste la propriété du crédit-bailleur ; Cycles Arvéran n'en a que l'usage. Dans les comptes individuels, le PCG prévoit que le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location et n'inscrit l'immobilisation à son actif qu'à la levée de l'option d'achat (article 212-5). Au 31 décembre 2026, une redevance sur 16 a été payée : la société s'est engagée à verser 27 000 € de redevances (15 × 1 800 €), plus 800 € si elle lève l'option ; cet engagement ne figure pas au bilan.

Redevance : 1 800 € HT, TVA 360 €, soit 2 160 € prélevés. Dépôt de garantie : somme versée et restituée en fin de contrat, donc une créance immobilisée (compte 275), et non une charge.

Une écriture distincte pour chacune des deux opérations est évidemment acceptée. Le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » est aussi admis. La part de la redevance qui concerne 2027 est régularisée à l'inventaire (question 4.6).

4.1 Dotations aux amortissements du matériel de transport

La camionnette n° 2, cédée le 30 septembre, a déjà été amortie jusqu'à sa sortie (document 10).

4.2 Stocks

Variation des stocks (inventaire intermittent) : on annule le stock initial et on constate le stock final, évalué au coût d'achat. Variation : 96 000 - 108 000 = 12 000 € créditrice (le stock augmente, la charge d'achats consommés diminue d'autant).

Dépréciation. À l'inventaire, le prix et les perspectives de vente sont pris en considération pour juger des dépréciations (PCG, article 214-22). Valeur actuelle d'un VAE « City 2025 » : prix de vente probable diminué des frais de commercialisation, 800 - 50 = 750 €, inférieure au coût de 900 €. Dépréciation : (900 - 750) × 15 = 2 250 €. Le stock reste inscrit à son coût brut (108 000 €) : la perte probable est constatée par une dépréciation, par prudence, sans toucher à la variation des stocks.

4.3 Client Vélo Station

Le redressement judiciaire rend le recouvrement incertain : la créance devient douteuse. Elle est reclassée pour son montant TTC au compte 416. La dépréciation se calcule sur le montant hors taxes, car la TVA collectée ne serait récupérée qu'en cas de perte définitive : HT = 7 200 / 1,2 = 6 000 € ; perte probable 100 % - 75 % = 25 % ; dépréciation 6 000 × 25 % = 1 500 €.

4.4 Portefeuille de titres

Règle d'évaluation. À la clôture, les titres de placement cotés sont évalués au cours moyen du dernier mois (PCG, articles 222-1 et 221-6), comparé à leur coût d'acquisition.

Les deux règles à appliquer :

1. Le principe de prudence (PCG, article 121-4) : la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter de reporter sur l'avenir des incertitudes présentes qui pourraient grever le patrimoine et le résultat. Application : la moins-value latente sur Garance, perte probable, est constatée par une dépréciation de 1 000 € ; la plus-value latente sur Morvel, gain non réalisé, n'est pas comptabilisée.
2. L'évaluation séparée et la non-compensation (PCG, article 112-2) : « Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. » Pour les titres, l'article 221-7, applicable aux titres de placement par renvoi de l'article 222-1, rappelle cette règle d'évaluation élément par élément ; il n'y admet une exception qu'en cas de baisse anormale et momentanée, ce que rien n'indique ici. Application : chaque ligne de titres est évaluée isolément ; la plus-value latente de 1 500 € sur Morvel ne peut pas « absorber » la moins-value de 1 000 € sur Garance ; une approche globale du portefeuille (gain net de 500 €, donc aucune dépréciation) serait une erreur.

4.5 Réclamation de Livraisons Urbaines

Distinction des passifs. Tous sont des obligations envers un tiers entraînant une sortie de ressources probable ou certaine, sans contrepartie au moins équivalente (PCG, article 321-1) ; ils se distinguent par leur degré de certitude et de précision :

• une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise (article 321-4), par exemple une facture reçue ;
• une charge à payer est une dette dont la pièce justificative n'est pas encore parvenue à la clôture : l'obligation est certaine et son montant connu ou évalué de façon fiable (une facture non parvenue, comme à la question 4.6) ;
• une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise (article 321-5).

Application. L'obligation trouve son origine avant la clôture (retard de livraison d'octobre et novembre 2026, réclamation du 10 décembre 2026) et l'avocat juge probable, à la date d'établissement des comptes, une sortie de ressources de 3 000 € (120 € × 25 jours) sans contrepartie : un passif doit être comptabilisé (articles 322-1 et 322-2). La société contestant la réclamation et l'affaire n'étant pas tranchée, l'issue et la date du paiement restent incertaines : ce n'est pas une dette, mais une provision pour litiges, évaluée à la meilleure estimation de la sortie de ressources, soit 3 000 € (article 323-2). Le litige naît de l'activité courante : la dotation est une charge d'exploitation.

Si la société acceptait de payer, la pénalité deviendrait une dette (charge au compte 6581 « Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) ») et la provision serait reprise.

4.6 Régularisations et traitement à l'ouverture de 2027

Ces écritures appliquent l'indépendance des exercices : chaque exercice supporte les charges qui le concernent, quelle que soit la date de la facture ou du paiement.

Opération 6 : facture non parvenue. Les transports de décembre 2026 sont une charge de 2026, certaine et évaluée de façon fiable, mais la facture n'est pas reçue. Le compte 408 est crédité taxes comprises, la TVA correspondante étant portée au compte 44586 ; la charge reste hors taxes. Il s'agit de transports sur ventes (livraisons aux clients).

Opération 7 : charges constatées d'avance.

• Contrat d'entretien : 960 € pour 24 mois, soit 40 € par mois ; 2026 en supporte 4 mois (septembre à décembre), soit 160 € ; charge constatée d'avance : 960 - 160 = 800 €.
• Redevance de crédit-bail : 1 800 € pour 3 mois, soit 600 € par mois ; janvier et février 2027 sont des charges de 2027 : 1 800 × 2/3 = 1 200 €.

À l'ouverture de l'exercice 2027, ces écritures de régularisation sont contre-passées (écritures inverses au 1er janvier 2027) : la charge de transport sera de nouveau constatée à réception de la facture, sans être comptée deux fois, et les charges constatées d'avance reviennent dans les comptes 6156 et 6122 pour peser sur le résultat de 2027. Le compte 408 et le compte 486 sont ainsi soldés.

4.7 Annexe A et intérêt pour un banquier

Justification des montants :

• valeur brute au 1er janvier : camionnette n° 2 (30 000 €) et véhicule n° 3 (25 000 €) ; augmentation : fourgon (45 000 €) ; diminution : camionnette cédée, pour son coût d'origine (30 000 €) ;
• amortissements au 1er janvier : camionnette 22 500 € et véhicule n° 3 6 250 € (3 mois en 2024, soit 1 250 €, puis 5 000 € en 2025), soit 28 750 € ;
• dotations : camionnette jusqu'à la cession 4 500 € + véhicule n° 3 5 000 € + fourgon 3 000 € = 12 500 € ; diminutions : amortissements cumulés de la camionnette sortie, 27 000 €.

Contrôle : valeur nette au 31 décembre 2026 = 70 000 - 14 250 = 55 750 €, soit le fourgon (45 000 - 3 000 = 42 000 €) et le véhicule n° 3 (25 000 - 11 250 = 13 750 €).

Intérêt pour un banquier. Le bilan ne montre que les soldes de fin d'exercice. Ce tableau de l'annexe, qui forme un tout avec le bilan et le compte de résultat, explique leur évolution : il montre que la société investit (45 000 € d'acquisitions), qu'elle renouvelle ses véhicules (cession de la camionnette), et permet d'apprécier l'âge du parc (rapport entre amortissements cumulés et valeur brute, ici 14 250 / 70 000, soit environ 20 %, un parc récent) donc les besoins d'investissement futurs. Le banquier peut ainsi juger la cohérence de la demande de prêt avec la politique d'investissement et la valeur des biens qui pourraient garantir le crédit.