Le PAI : allergies, maladies chroniques et médicaments à l'école
À retenir
Pourquoi c'est au concours : « Un élève souffre d'allergies dans la classe » est tombée à 71 % de bonnes réponses au CDG44 (session 2023) : près d'un tiers des candidats a oublié une bonne réponse (consulter le PAI, ne pas échanger les aliments, appeler le 15, prévenir l'équipe). Les questions sur les médicaments sont des pièges classiques : le candidat doit savoir que personne ne donne de médicament hors cadre du PAI ou d'une ordonnance.
01Qu'est-ce qu'un PAI et quel texte s'applique
Le projet d'accueil individualisé (PAI) garantit « un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives » aux enfants atteints d'un trouble de santé durable (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire) qui nécessite des aménagements ou des soins. L'élève reste élève de son école.
- Texte en vigueur : circulaire interministérielle du 10 février 2021 relative au PAI pour raison de santé (NOR MENE2104832C, BO n° 9 du 4 mars 2021). Elle a abrogé la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003. La circulaire du 8 juin 2023 sur le PPMS a ensuite abrogé une phrase de la circulaire de 2021 (la deuxième phrase du 2 du III).
- Le règlement type départemental rappelle que les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité dans des conditions garantissant leur sécurité. Le PAI facilite cet accueil mais ne se substitue pas à la responsabilité de la famille.
- Il ne faut pas confondre le PAI avec le PPS (projet personnalisé de scolarisation, pour le handicap, décidé par la MDPH).
- Le PAI est réservé aux réelles pathologies. Des convictions ou habitudes alimentaires ne justifient pas un PAI (notice eduscol).
02Qui demande, qui rédige, qui signe
| Étape | Acteur |
|---|---|
| Demande | Les représentants légaux (famille), auprès du directeur d'école, du médecin de l'Éducation nationale, de la PMI ou du service médical de la collectivité |
| Élaboration et rédaction | Le médecin : médecin de l'Éducation nationale ou de PMI, qui s'appuie sur les documents du médecin traitant ou de l'allergologue. Le directeur pilote la mise au point. |
| Signature | Le médecin qui rédige le PAI le signe, en accord avec l'élève, son représentant légal et le directeur d'école ; l'organisateur du temps périscolaire est associé lorsque le PAI le concerne |
| Validation | Le médecin référent de l'établissement (Éducation nationale ou PMI), idéalement lors d'une réunion avec la famille, l'équipe, le responsable de la restauration et du périscolaire |
| Appui | L'infirmier analyse les besoins, vérifie l'ordonnance et la trousse, forme les équipes à la conduite à tenir en urgence ; le secrétaire médico-scolaire tient le registre des PAI |
Le PAI comporte une partie administrative, une partie d'aménagements, une fiche spécifique à la pathologie (« conduite à tenir en cas d'urgence », qui n'indique pas le diagnostic) et, le cas échéant, un volet périscolaire.
- Durée : établi à chaque entrée dans un établissement, valable pour toute la scolarité dans cet établissement, sous réserve que la famille fournisse chaque année les documents à jour. Il est révisé si la pathologie ou le traitement change.
- Ordonnance : récente, fournie chaque année et renouvelée obligatoirement en fin de validité (un an au plus).