Protection de l'enfance : repérer, écouter, transmettre
À retenir
Pourquoi c'est au concours : les mises en situation orales sur un enfant qui se confie, porte des marques ou change de comportement testent trois points : l'écoute sans interrogatoire, la transmission rapide à la bonne personne, et la connaissance des obligations légales. Le jury sanctionne autant le silence que l'enquête personnelle. En QCM, il faut distinguer information préoccupante, signalement et appel au 119.
01Les notions à distinguer
| Notion | Définition | Qui reçoit |
|---|---|---|
| Information préoccupante (IP) | Information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur en danger ou risquant de l'être | La CRIP (cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes) du département |
| Signalement | Saisine de l'autorité judiciaire (procureur de la République) lorsque les faits sont graves (danger grave et immédiat, infraction) | Le procureur |
| 119 | Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger : gratuit, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, ouvert aux enfants et aux adultes inquiets pour un enfant (famille, voisins, communauté éducative) | Des écoutants professionnels de l'enfance, qui conseillent et orientent la suite à donner |
L'évaluation d'une IP est réalisée dans un délai de trois mois à compter de sa réception, délai qui peut être réduit selon la nature du danger et l'âge de l'enfant. Sauf intérêt contraire de l'enfant, les parents sont informés préalablement de la transmission (article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles) : cette information relève de la CRIP et du directeur, pas de l'ATSEM.
02Les signes d'alerte
Aucun signe n'est une preuve. C'est la répétition, l'association de plusieurs signes ou une rupture avec le comportement habituel qui doit alerter. Les recommandations de la HAS invitent à repérer notamment :
- un changement du comportement habituel de l'enfant (retrait, agitation, tristesse, agressivité, peurs nouvelles) ;
- des troubles du comportement alimentaire ;
- une agressivité ou une gentillesse excessive envers des étrangers ;
- des parents qui parlent à la place de l'enfant ou qui l'ignorent ;
- des lésions physiques (ecchymoses, brûlures, morsures, traces) dont l'explication est absente, changeante ou incompatible avec l'âge de l'enfant ;
- une négligence : hygiène très dégradée, vêtements inadaptés, faim, fatigue extrême, soins médicaux absents ;
- à l'école maternelle, un enfant qui tient des propos ou des gestes sexualisés inadaptés à son âge, qui a peur de rentrer chez lui, qui régresse (reprise de pipi au lit) ;
- des propos spontanés de l'enfant évoquant des violences.
À retenir
En pratique : Tom, 4 ans, présente des ecchymoses sur le dos. Il dit « c'est papa qui m'a tapé ». L'ATSEM l'écoute sans le questionner davantage, le rassure, ne l'examine pas davantage, et prévient aussitôt le directeur.
03Recueillir la parole sans interroger
L'ATSEM n'est ni enquêteur, ni psychologue, ni juge. Elle reçoit la parole de l'enfant, sans la provoquer.
- S'isoler un instant avec l'enfant s'il se confie, dans un endroit calme, tout en restant visible d'un autre adulte.
- Écouter avec calme, sans réaction de choc ou d'indignation.
- Laisser parler librement. Si une relance est nécessaire, utiliser des questions ouvertes et neutres (inviter l'enfant à raconter ce qui s'est passé, puis ce qui est arrivé ensuite), jamais de questions suggestives qui contiennent la réponse. La HAS recommande les questions ouvertes et déconseille les questions suggestives.
- Rassurer : dire à l'enfant qu'il a bien fait de parler et qu'il n'est pas responsable.
- Ne pas promettre le secret : expliquer, avec des mots adaptés, que d'autres adultes doivent être prévenus pour le protéger.
- Noter dès que possible les paroles exactes de l'enfant, mot à mot, entre guillemets, sans interprétation, avec la date, l'heure, le contexte et les observations visibles (HAS).
- Transmettre immédiatement au directeur.