DCG UE3 : Rupture du contrat et situations particulières
Droit social, UE 3 du DCG (programme 2025) : licenciements, rupture conventionnelle, démission, contentieux, protection sociale, santé et sécurité au travail.
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Sources de cours du Kit
Le licenciement pour motif personnel
Tout licenciement pour motif personnel est motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse article L1232-1 du Code du travail . - Réelle : le motif existe, il est obj
Lire le coursLe licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié , résultant : - d'une suppress
Lire le coursLes autres modes de rupture du contrat de travail
Le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur, à celle du salarié, ou d'un commun accord article L1231-1 . Ces règles ne s'appliquent pas pendant la période d'essa
Lire le coursLes effets de la rupture et le chômage total
Le préavis non exécuté n'avance pas la date de fin du contrat : le salarié dispensé reste lié jusqu'au terme du préavis L1234-4 . La date de présentation de la lettre fix
Lire le coursLa retraite de base et la retraite complémentaire
Un salarié du secteur privé est affilié à deux régimes obligatoires. La pension de base est une prestation de la protection vieillesse voir cours 02 . Elle est financée p
Lire le coursLe contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Un CDD, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise L1242
Lire le coursLe temps partiel et les autres contrats de travail
Est à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle si elle est moindre , à la durée mensuelle correspondante ou à
Lire le coursLa suspension du contrat : maladie, maternité, naissance
La suspension n'est pas une rupture : le contrat subsiste, mais les obligations principales sont suspendues. Les périodes de suspension donnent lieu à des protections par
Lire le coursLes risques professionnels et la faute inexcusable de l'employeur
Présomption d'imputabilité. L'accident survenu au temps et au lieu du travail , alors que le salarié est sous l'autorité de l'employeur, est présumé accident du travail :
Lire le coursL'aménagement du temps de travail, les forfaits et l'activité partielle
- Tout travail effectué au cours d'une période d' au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est du travail de nuit. La période de
Lire le coursLa grève et le traitement des conflits collectifs
La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles Cass. soc. 16 mai 1989, n° 85-43.359 ; Cass. soc. 2 fév
Lire le coursLe transfert d'entreprise : l'article L1224-1
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur , notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entr
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